Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition du Groupe Pepinières à Rouen

Rouen Habitat

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition du Groupe Pepinières à Rouen.
L'opération est décomposée en 3 tranches fermes:
- tranche ferme no1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles C,D,F,G,
- tranche ferme no2: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles A et B,
- tanche ferme no3: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles J et H.
Seront confiés au maître d'oeuvre les éléments de missions complémentaires pour l'ensemble des tranches:
a) Assistance au maître d'ouvrage au choix du pestataire d'audit amiante et définition du cahier des charges de cet audit;
b) Audit matériaux avant démolition;
c) Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires et pour l'information des avoisinants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304186
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur commande auprès d'Hélio Service, 16 bis rue A. Kastler, BP 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Téléphone: +33 232195015 - télécopie: +33 235195025 Ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ Adresse auprès delaquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Forni Eric, Rouen Habitat, Service Patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156118 Durée prévisionnelle: Début prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre: dernier trimestre 2013 Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le: Jeudi 19.9.2013 à 10:00 Lieux de rendez-vous: 57 rue de Gessard - 76000 Rouen Se référer au Règlement de la consultation Condition de remise des offres ou de candidature: par courrier recommandé avec AR, Chronopost, par voie electronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition du Groupe Pepinières à Rouen.
L'opération est décomposée en 3 tranches fermes:
- tranche ferme no1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles C,D,F,G,
- tranche ferme no2: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles A et B,
- tanche ferme no3: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition des immeubles J et H.
Seront confiés au maître d'oeuvre les éléments de missions complémentaires pour l'ensemble des tranches:
a) Assistance au maître d'ouvrage au choix du pestataire d'audit amiante et définition du cahier des charges de cet audit;
b) Audit matériaux avant démolition;
c) Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires et pour l'information des avoisinants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Condition de participation: critère de sélection des candidatures:
1. Justificatif des conditions d'accès à la commande publique;
2. Garanties et capacité techniques et financières;
3. Références.
Situation juridique - références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants:
- une lettre de candidature,
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
- Dc1 (lettre de candidature),
- Dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des pricipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier "candidature":
- qualification OPQIBI no0902 : maitrise d'oeuvre en désamiantage (ou qualification et références équivalentes),
- qualification OPQIBI no1208 : études de démolition d'ouvrage (ou qualification et références équivalentes).
Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prévue au taux de 5 %.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement 30 jours.
Une avance est prévue au taux de 5 %.
L'opération sera financée par des fonds propres à Rouen Habitat et des emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi du 12 Juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapport avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Constitution du groupement:
les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dans laquelle on trouvera obligatoirement les compétences, réparties entre plusieurs cotraitants le cas échéant, en matière de démolition et désamiantage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0017
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Gratuitement sur commande auprès d'Hélio Service, 16 bis rue A. Kastler, BP 331, 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 232195015 - télécopie: +33 235195025
Ou à l'adresse suivante:
Adresse auprès delaquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Forni Eric, Rouen Habitat, Service Patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156118
Durée prévisionnelle:
Début prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre: dernier trimestre 2013
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le:
Jeudi 19.9.2013 à 10:00
Lieux de rendez-vous:
57 rue de Gessard - 76000 Rouen
Se référer au Règlement de la consultation
Condition de remise des offres ou de candidature:
par courrier recommandé avec AR, Chronopost, par voie electronique à l'adresse suivante:
http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 176-304186 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle – BP 16
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047110
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304186
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce nº 266, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (50)
2. valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Fcid
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 029-047110 (2014-02-06)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie