Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la Communauté d'agglomération Cap Excellence et ouvrages annexes

Cap Excellence

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la Communauté d'agglomération Cap Excellence et ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum avec toutefois un estimatif minimum prévisionnel de commandes global de 8 000 000 EUR HT et un maximum global de commandes de 13 824 000 EUR HT en terme de travaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689292 📞
Fax: +590 59068092072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250634
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les dossiers de candidature sont adressés - par voie postale ou déposés sur place contre récépissé à : communauté d'agglomération Cap Excellence A l'attention de M. le président Direction générale 18, Boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre - sur la plate-forme de dématérialisation ders marchés publics https: //www.eguadeloupe.com. Les dossiers de consultation seront transmis uniquement aux entreprises retenues au stade de la candidature et admises à présenter une offre, la procédure retenue étant l'appel d'offres restreint conformément aux articles 162 et 163 du code des marchés publics, renvoyant à l'article 60 du même code Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sans minimum avec un estimatif prévisionnel de commande de travaux en eau potable et eaux usées de 2 000 000 EUR par année.
Le montant maximum de commandes en terme de travaux s'élevant à 3 456 000 EUR HT par année.
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la Communauté d'agglomération Cap Excellence et ouvrages annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013F-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : le candidat doit être en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Les formulaires Dc1 et Dc2 devront être dûment complétés, signés et remis par les candidats.
Au stade de l'attribution, il devra être en règle au regard de l'article 46 du même code sous peine de sanctions prévues à l'article 47 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- garanties et capacités en moyen humains et matériels
- capacités et expérience de travaux pour des missions de maîtrise d'oeuvre en milieu tropical, avec des techniques de pose autres que la tranchée
- capacités et expéreince de travaux similaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre en milieu urbain avce forte densité de circulation et dans des zones ayant fait l'objet d'une requalification, restructuration et/ou modernisation des lignes de transport en commun
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéfice de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire portant sur la totalité de la somme que représente cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité et du cofinancement Etat - europe. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne tel que défini au décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 Août 2011 modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/02/2002, augmenté de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
: en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix de la prestation (40)
3. délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Point de contact: M. Christian Gatoux, directeur général
Fax: +590 590689272 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
Fax: +33 0590689272 📠
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
URL pour la participation: http://www.capexcellence.net 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F-01
Informations complémentaires
les dossiers de candidature sont adressés
- par voie postale ou déposés sur place contre récépissé à : communauté d'agglomération Cap Excellence
A l'attention de M. le président
Direction générale
18, Boulevard Légitimus
97110 Pointe-À-Pitre
- sur la plate-forme de dématérialisation ders marchés publics https: //www.eguadeloupe.com.
Les dossiers de consultation seront transmis uniquement aux entreprises retenues au stade de la candidature et admises à présenter une offre, la procédure retenue étant l'appel d'offres restreint conformément aux articles 162 et 163 du code des marchés publics, renvoyant à l'article 60 du même code
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. 🌏
Fax: +590 590814538 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux
Source: OJS 2013/S 144-250634 (2013-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux Services de conseils en matière...