Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Poses

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Poses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-01-29 Informations complémentaires
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424903
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Poses.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOEPoses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poses (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire minimum exigé est de 3 fois le
montant de l'offre proposée par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée,
l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être
accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des
exécutants de la prestation de service envisagée ;
C - capacités techniques :
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Poses - rC 8
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants :
- travaux fluviaux
- génie civil
- structure métallique
- géotechnique
- mécanique-vantellerie
- électricité
- automatisme- contrôle commande
- modélisation hydraulique
- études environnementales
concernant le modèle hydraulique physique, le candidat précisera:
- présentation du laboratoire d'hydraulique (moyens techniques et humains),
- références similaires récentes (ces 3 dernières années),
- personnel dédié à la prestation (avec Cv).
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement
attendus : 1803 - ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et
0704 - études des bassins versants et des milieux aquatiques
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première.
Demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :projet cofinancé dans le cadre de contrat État-Région et par Vnf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccp.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. Brisson Lionel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France / Arrondissement boucles de la Seine
Adresse postale: 23 Île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Subdivision Ingenierie et Signalisation
M. Sigault Olivier
Téléphone: +33 139188030 📞
Courrier électronique: olivier.sigault@neuf.fr 📧
Point de contact: Subdivision ingenierie et signalisation
M. Olivier Sigault
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146347&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France/ direction teritoriale bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: M. Bassin de la Seine le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOEPoses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-424903 (2013-12-12)
Informations complémentaires (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036076
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424903
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036076 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 21 I 072 0
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage de Poses.
Valeur totale du marché: 774 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Teritoriale, Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306236
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage de Poses-Amfreville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Isl Ingénierie
Adresse postale: 75 bd Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr/ 🌏
Nom: Sarl AMH
Adresse postale: 15 rue de la Marne
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://amh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 774 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 134-306236 (2018-07-13)
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Fournisseurs:
ISL ingénierie SARL AMH
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie