mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'équipement du captage d'eau de la rivière Saint-Denis – relance

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'équipement du captage d'eau de la Rivière Saint-Denis en vue de sa régularisation. Cette opération se décline en 3 grands postes de travaux décomposés de la manière suivante: poste 1 "accessibilité aux chantiers", poste 2 "réhabilitation du seuil", poste 3 "travaux d'adduction".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet de confier à un maître d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop).Les missions à confier se résument comme suit:— les études d'avant projet (AVP),— les études de projet (Pro),— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant les phases Dossier consultation des entreprises (DCE) et d'analyse des offres,— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur (Visa),— la direction de l'exécution des travaux (DET),— l'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).Les missions complémentaires seront définies dans le CCTP et contiendront:— réalisation des études trajectographiques pour affiner le dimensionnement des parades de protections. Les levers de profils nécessaires à la réalisation de ces études topographiques seront également réalisés par le titulaire du présent marché,— rédaction d'un dossier d'étude pour arrêté de prescription complémentaire sur la modification de la piste d'accès,— rédaction d'un dossier d'étude pour arrêté de prescription complémentaire pour la réalisation des ouvrages de franchissement.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux sera fixée à 7 900 000 EUR (HT) et répartie comme suit (à titre indicatif):— poste 1: 2 400 000 EUR (HT),— poste 2: 3 000 000 EUR (HT),— poste 3: 2 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction générale adjointe, direction de l'eau, Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Message 9 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400806 📞
Fax: +262 262400310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285772
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la durée d'exécution du marché public est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Son point de départ est la date de remise de l'ordre de service de démarrage des études d'avant projet estimé à début novembre. Il prend fin à la date de levée de la Garantie de parfait achèvement des travaux. Procédure: il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 165 et 168 du Code des marchés publics. 1ère étape: les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de le transmettre avant la date limite de réception des candidatures, mentionnée à la rubrique IV.3.4. Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement en fonction des critères de jugement des candidatures fixés à la rubrique IV.1.2. Le jury présente à l'entité adjudicatrice un avis quant à la liste des trois candidats admis à négocier. 2nde étape: les trois candidats retenus par l'entité adjudicatrice recevront un dossier de consultation. Suite à la remise d'une première offre, une phase de négociation sur les éléments de leur offre débutera avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation seront développées ultérieurement. Dossier de candidature: tous les membres du groupement doivent fournir l'intégralité des justificatifs mentionnés à la rubrique Iii-2). Conditions de participation. Les sous-traitants éventuels sont soumis à cette même obligation. Conditions de remise des dossiers de candidature: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'équipement du captage d'eau de la rivière Saint-Denis – relance". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'équipement du captage d'eau de la rivière Saint-Denis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'équipement du captage d'eau de la Rivière Saint-Denis en vue de sa régularisation. Cette opération se décline en 3 grands postes de travaux décomposés de la manière suivante: poste 1 "accessibilité aux chantiers", poste 2 "réhabilitation du seuil", poste 3 "travaux d'adduction".
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Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet de confier à un maître d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop).
Les missions à confier se résument comme suit:
— les études d'avant projet (AVP),
— les études de projet (Pro),
— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant les phases Dossier consultation des entreprises (DCE) et d'analyse des offres,
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),
— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur (Visa),
— la direction de l'exécution des travaux (DET),
— l'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).
Les missions complémentaires seront définies dans le CCTP et contiendront:
— réalisation des études trajectographiques pour affiner le dimensionnement des parades de protections. Les levers de profils nécessaires à la réalisation de ces études topographiques seront également réalisés par le titulaire du présent marché,
— rédaction d'un dossier d'étude pour arrêté de prescription complémentaire…
… sur la modification de la piste d'accès,
… pour la réalisation des ouvrages de franchissement.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux sera fixée à 7 900 000 EUR (HT) et répartie comme suit (à titre indicatif):
— poste 1: 2 400 000 EUR (HT),
— poste 2: 3 000 000 EUR (HT),
— poste 3: 2 500 000 EUR (HT).
Description des options:
le présent marché de Maîtrise d'oeuvre est un marché de type fractionné, décomposé en tranches:
— 1 tranche ferme correspondant à l'exécution des éléments de missions définis par l'article 1.5 du RC et l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop) pour le poste 1 et le poste 2,
— 4 tranches conditionnelles:
– la tranche conditionnelle 1: exécution des éléments de missions définis par l'article 1.5 du RC et l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop) pour le poste 3,
– la tranche conditionnelle 2: réalisation des études trajectographiques pour le dimensionnement des parades de protection (y compris levés topographiques),
– la tranche conditionnelle 3: rédaction d'un dossier d'étude réglementaire en vue de l'obtention d'un arrêté de prescription complémentaire pour la réalisation des ouvrages de franchissement,
– la tranche conditionnelle 4: rédaction d'un dossier d'étude réglementaire en vue de l'obtention d'un arrêté de prescription complémentaire sur la modification de la piste d'accès.
Numéro de référence: 13S0090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivière Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature ou DC1 à compléter et à signer par la personne habilitée à représenter le candidat,
— une déclaration du candidat (DC2),
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat lorsque son organisation le justifie (extrait k'bis et/ou délégation de pouvoir ou de signature),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
sauf à l'indiquer dans le DC2: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour le type de prestations objet du présent Marché. Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— document attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché: qualification OPQIBI ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage) pour des opérations similaires,
— d'une note de synthèse présentant le candidat ou l'équipe candidate (1 page au format A4):
– identification du candidat,
— composition et moyen:
– moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années),
– présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestations de même nature (titres d'études, expérience professionnelle et compétence particulière),
— d'un dossier de référence présentant une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures effectuées (maximum 5 par candidature) pour des opérations de complexité et d'importances équivalentes en détaillant pour chacune d'elles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats doivent présenter obligatoirement des compétences dans les domaines suivants:
— maîtrise d'oeuvre complète de travaux dans les cours d'eau et en falaise,
— ingénierie hydraulique rivière et réseaux (aménagement hydraulique, ouvrage hydraulique, connaissances en matériaux de canalisation, ouvrage de franchissement, ouvrages de prise d'eau),
— ingénierie structure et génie civil (ouvrage hydraulique, franchissement rivières, ouvrage de prise d'eau, piste rivière, etc.),
— ingénierie environnementale,
— ingénierie géotechnique (éboulement rocheux, travaux souterrains, etc.),
— ingénierie hydrobiologique,
— ingénierie en architecture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
respect des règles de la comptabilité publique "Budget annexe de l'eau: CHAP 23 – article 2315".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude infrastructures.
Autres conditions particulières:
les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail sont à produire tous les 6 mois à compter de la notification du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront classées conformément aux trois critères de sélection respectivement pondérés comme suit:
— C1: adéquation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat, importance d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, qualification): 50 %,
— C2: adéquation des références fournies: 35 %,
— C3: adéquation des qualifications pour des opérations de maîtrise d'oeuvre similaires: 15 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis – direction des affaires juridiques et achats-marchés
Adresse postale: Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis – direction de l'eau
Adresse postale: Direction générale des services techniques, Hôtel de Ville – 2ème étage, 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: Commune de Saint-Denis – secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400452 📞
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0090
Informations complémentaires
la durée d'exécution du marché public est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Son point de départ est la date de remise de l'ordre de service de démarrage des études d'avant projet estimé à début novembre. Il prend fin à la date de levée de la Garantie de parfait achèvement des travaux.
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Procédure:
il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 165 et 168 du Code des marchés publics.
1ère étape: les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de le transmettre avant la date limite de réception des candidatures, mentionnée à la rubrique IV.3.4.
Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement en fonction des critères de jugement des candidatures fixés à la rubrique IV.1.2.
Le jury présente à l'entité adjudicatrice un avis quant à la liste des trois candidats admis à négocier.
2nde étape: les trois candidats retenus par l'entité adjudicatrice recevront un dossier de consultation.
Suite à la remise d'une première offre, une phase de négociation sur les éléments de leur offre débutera avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation seront développées ultérieurement.
Dossier de candidature: tous les membres du groupement doivent fournir l'intégralité des justificatifs mentionnés à la rubrique Iii-2). Conditions de participation. Les sous-traitants éventuels sont soumis à cette même obligation.
Conditions de remise des dossiers de candidature: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'équipement du captage d'eau de la rivière Saint-Denis – relance". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
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Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'équipement du captage d'eau de la rivière Saint-Denis".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional, réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2013/S 164-285772 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'équipement du captage d'eau de la Rivière Saint-Denis.
Valeur totale du marché: 475264.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction général des services techniques — direction de l'eau, 2 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html 🌏
Téléphone: +33 0262400806 📞
Fax: +33 0262400310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223779
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285772
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché de type fractionné, décomposé en tranches:
— une tranche ferme,
— 4 tranches conditionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative;
Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (Arrêt du Ce, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Téléphone: +33 0144426243 📞
Fax: +33 0144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223779 (2017-06-09)
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