Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade scolaire de Cayenne phase 1 (opération Guyane Base Avancée 2014-2016)

Ville de Cayenne

Le projet a pour but de réhabiliter et de remettre aux normes les différents équipements sportifs et composantes du stade scolaire de Cayenne. Une réhabilitation du cadre bati des 2 halls sportifs figure également dans celui-ci. Cette opération et les différents aménagements de rénovations prévus devront permettre d'offrir aux usagers scolaires et associatifs des équipements de qualité et confortables, notamment au niveau du revetement du sol sportif (terrain de football, piste d'athlétisme, halls sportifs couverts). Les espaces sportifs intérieurs devront respecter la réglementation ERP. Pour les espaces sportifs extérieurs, les dimensionnements seront ajustés et augmentés pour offrir un équipement, répondant aux exigences règlementaires fédérales (terrain de football) et aux préconisations d'usage et d'apprentissage (piste d'athlétisme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• Ville de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : réhabilitation 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427118
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (RÉférentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir étéexaminées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marco-web.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (RÉférentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir étéexaminées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marco-web.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: tranche conditionnelle 1. Tranche Conditionnelle 2: tranche conditionnelle 2. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 13.074.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : la dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité cumulés à diverses subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cependant, par soucis de transparence:

— les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement,

— un meme prestataire ne peut pas etre mandataire de plusieurs groupements Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir une équipe pluridisciplinaire intégrant les compétences suivantes : architecte, BET : structure, fluides, VRD, paysage, OPC, économiste de la construction, spécialiste en revetement de sols sportifs.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: délai tranche conditionnelle 1: délai tranche conditionnelle 2: délai. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations : 30 x (prix le plus bas/prix du candidat)= nombre de points (30)
3. Valeur technique (50)
4. Valeur technique : méthodologie d'intervention 30 %; Compréhension du programme 20 % (50)
5. Délai d'exécution (20)
6. Délai d'exécution : remise d'un calendrier précis et détaillé de la mission 5 %. Respect des délais (voir planning) 15 % (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central
Adresse postale: des équipements et services (GACES), 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +33 594292701 📞
Fax: +33 594292747 📠
Adresse postale: Équipements et services (GACES) 21 boulevard de la République
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Des équipements et services (GACES) 21 boulevard de la République
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.074.P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Fax: +33 594254971 📠
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Louis WEISSE
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ, ministère de l'économie des finances de l'industrie
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 245-427118 (2013-12-13)

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