mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du générateur d'activités des Landes de Juzan dédié à la construction durable

Agglomération Côte Basque-Adour

le présent marché concerne la conception et le suivi de la réalisation d'un générateur d'activités dédié à la construction durable. Destiné à l'accueil et à l'accompagnement de projets selon les principes de " l'open innovation ", le bâtiment du générateur d'activités des Landes de Juzan devra être manifeste de cet esprit créatif. La dimension manifeste du bâtiment s'exprimera à la faveur de son fonctionnement (espaces propices aux échanges, modulables et flexibles), de ses performances (bâtiment BEPOS avec une logique d'autoconsommation partielle, bâtiment à faible énergie grise, doublement certifié HQE et Breeam) et de son architecture. D'Un point de vue architectural, l'esprit créatif attaché à ce lieu devra se traduire dans une perspective d'opérationnalité, de fonctionnalité, de performances et de sobriété.La surface prévisionnelle est de 1830m² dont 880m² d'espaces tertiaires (accueil, espaces communs, bureaux, etc.) et 750m² d'espaces techniques (halles techniques, stockage, locaux techniques, etc.)la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à 2.800.000 euro(s) (H.T.). Pour les équipes admises à négocier, le rendu final sera de type " esquisse + "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'architecture Etienne Manenc Mandataire du groupement : Agence d'architecture Etienne manenc /guiraud/betiko/trouillot/

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

le présent marché comprend les missions suivantes : mission de base de maîtrise d'oeuvre (y compris mission de dépôt du permis de construire) :-ESQ : Esquisse +,-Aps/Apd : Avant-Projet sommaire / avant-projet définitif,-pro : Projet, -ACT : Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,-visa : Visa des études d'exécution,-det : Direction de l'exécution des travaux,-aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Le présent marché comprendra cinq prestations supplémentaires éventuelles : - détermination du coût d'exploitation et de maintenance,- étude d'approvisionnement énergétique,- simulation thermique dynamique du bâtiment ,- coordination technique et participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre (concessionnaires, prestations, délégataires) lorsqu'elle est nécessaire en dehors de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,- définition et choix des équipements mobiliers.A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois d'août 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062705
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

la procédure négociée est retenue en application des articles 74-iii-2° et 35-i-2° du code des marchés publics.Transmission des candidatures : - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du générateur d'activités des Landes de Juzan - ne pas ouvrir". L'Enveloppe sera remise soit contre récépissé au Service Marchés de l'agglomération Côte Basque-Adour ou envoyée par tous moyens de déterminer de manière certaine les dates et heures de remise des plis,- soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/Aucun mode de transmission ne sera admis. De même, aucune transmission par mail ne sera admise.Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :- les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.Renseignements divers sur les candidatures :- si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier decandidature. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.En complément de la section Iv.3.4, la date limite de remise des offres s'entend comme la date de remise des candidatures. Une prime de 25.000 euro(s) HT sera attribuée aux 4 candidats admis à négocier. Il pourra être décidé de la minorer si les prestations remises par les concurrents sont jugées non conformes, insuffisantes ou incomplètes. Au cas où un concurrent serait éliminé (pour non-conformité ou remise incomplète des prestations demandées) il pourra être décidé la non attribution totale de l'indemnisation correspondante. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.A titre indicatif, les candidats admis à négocier seront invités à 3 ateliers de travail aux dates prévisionnelles suivantes :1.atelier " Esprit de la démarche ", le 15 avril 2013,2.atelier " Volumes et éléments fonctionnels, le 22 mai 2013, sur un rendu de l'esquisse,3.atelier " Technologies ", le 17 juin 2013.Le rendu de type " Esquisse + " est prévu pour le 15 juillet 2013.En complément de la section Ii.3, il est précisé que le délai de 32 mois s'entend, y compris la période de parfait achèvement.Il est précisé que le permis de construire sera déposé au plus tard le 16 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires

la procédure négociée est retenue en application des articles 74-iii-2° et 35-i-2° du code des marchés publics.Transmission des candidatures : - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du générateur d'activités des Landes de Juzan - ne pas ouvrir". L'Enveloppe sera remise soit contre récépissé au Service Marchés de l'agglomération Côte Basque-Adour ou envoyée par tous moyens de déterminer de manière certaine les dates et heures de remise des plis,- soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/Aucun mode de transmission ne sera admis. De même, aucune transmission par mail ne sera admise.Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :- les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.Renseignements divers sur les candidatures :- si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier decandidature. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.En complément de la section Iv.3.4, la date limite de remise des offres s'entend comme la date de remise des candidatures. Une prime de 25.000 euro(s) HT sera attribuée aux 4 candidats admis à négocier. Il pourra être décidé de la minorer si les prestations remises par les concurrents sont jugées non conformes, insuffisantes ou incomplètes. Au cas où un concurrent serait éliminé (pour non-conformité ou remise incomplète des prestations demandées) il pourra être décidé la non attribution totale de l'indemnisation correspondante. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.A titre indicatif, les candidats admis à négocier seront invités à 3 ateliers de travail aux dates prévisionnelles suivantes :1.atelier " Esprit de la démarche ", le 15 avril 2013,2.atelier " Volumes et éléments fonctionnels, le 22 mai 2013, sur un rendu de l'esquisse,3.atelier " Technologies ", le 17 juin 2013.Le rendu de type " Esquisse + " est prévu pour le 15 juillet 2013.En complément de la section Ii.3, il est précisé que le délai de 32 mois s'entend, y compris la période de parfait achèvement.Il est précisé que le permis de construire sera déposé au plus tard le 16 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de faire application du 5° et / ou du 6° de l'article 35 du code des marchés publics, afin de négocier directement avec le titulaire du présent marché, sans publicité préalable, ni mise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le présent marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conclure des avenants au marché dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics français

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: MOELandesdeJuzan
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

financement Fonds FEDER : Axe 1 "Promouvoir l'économie et la société de la connaissance". Objectif 1.2 "Faire de l'innovation le moteur de la compétitivité des entreprises"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Anglet, 64600 Anglet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature)- habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an ;- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat estobjectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires) ;- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché - la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent) :a) Pour chacun des membres de l'équipe :Un tableau, format A 4, présentant des références équivalentes et précisant :- l'objet de l'opération,- le maître d'ouvrage (et les coordonnées d'un interlocuteur),- le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,- les lieux et date de réalisation,- les coûts prévisionnels et réels des travaux,- la mission réalisée,- les principales caractéristiques de l'opération- des illustrations permettant d'apprécier la cohérence et les qualités architecturales et paysagères des opérations.B) Pour l'équipele groupement devra fournir la note de questionnement spécifiquement liée à ce marché complétée, à l'appui de son offre. Cette note est disponible à l'adresse suivante : http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique " marchés publics ".Le groupement devra également fournir une note explicative de 5 pages maximum des dispositions que le groupement prévoit d'adopter pour mener à bien la mission prévue et indiquant : -nom, qualité, expérience des membres de l'équipe prévue- organigramme général de l'équipe-le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le bon déroulement de la mission avec précision de la durée de chaque phaseles références demandées sur tirages papier seront également fournies, avec la même mise en page, sur un CD Rom.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.Les prix sont fermes. Une avance est prévue au taux de 5 %.Financement : fonds propres de la Collectivité Monnaie : Euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les équipes qui seront amenées à soumissionner seront structurées de la manière suivante :- un architecte,- un bureau d'ingénierie affichant des compétences en conception du bâtiment, technologie de l'enveloppe, énergétique du bâtiment, et idéalement en bâtiment Bepos.Dans tous les cas, le groupement devra réunir les compétences suivantes : conception et réalisation de bâtiment à énergie positive, ergonomie, démarches environnementales, traitement des espaces paysagers. Le groupement devra intégrer dans les moyens matériels proposés l'utilisation de logiciels de simulation thermiques et de calcul de lumière naturelle.Les compétences nécessaires à une analyse économique du projet ainsi que les compétences fluides, VRD et structures devront également être associées à la démarche

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants énoncés par ordre de priorité décroissante :- aptitude à proposer des réponses innovantes (architecturales et technologiques) ;- expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché ;- moyens humains et matériels

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dubois Nathalie
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOELandesdeJuzan
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 039-062705 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362768
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062705
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché négocié : 34 candidatures ont été réceptionnées à l'issue de la phase de sélection des candidatures, quatre équipes ont été retenues. Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - Tél. +33 559447272 Horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation : Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no279, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère expérimental et innovant des réponses technologiques apportées aux ambitions environnementales (45)
2. Qualité et pertinence de la réponse au programme (35)
3. Prix de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Agence d'architecture Etienne Manenc Mandataire du groupement : Agence d'architecture Etienne manenc /guiraud/betiko/trouillot/ terell/carte atlantique/ai environnement/anteis/ims
Adresse postale: 48 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2013/S 209-362768 (2013-10-23)

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