mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires par temps de pluie sur la commune de Chambéry

Chambéry métropole

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires par temps de pluie sur la commune de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ?

• Chambéry métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

consistance de l'opération : construction d'un bassin enterré de stockage/restitution des eaux unitaires par temps de pluie (capacité maximale de 20 000 m³) ; suppression de déversoirs d'orage ; restructuration par suppression, dévoiement, raccordements et construction de l'ensemble des réseaux nécessaires et de l'ensemble des équipements (local technique, système de lavage, pompage, énergie, télétransmission...).Le projet devra être mené en coordination avec l'avancement du projet d'écoquartier de la Ville de Chambéry dans le même secteur (validation de l'implantation du bassin) et avec le schéma général des aménagements du parc d'activités économiques du Grand Verger.Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 20 000 000 EUR (HT).Calendrier prévisionnel de l'opération : études en 2014 et travaux en 2015-2016.Etendue de la présente prestation : mission complète de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP du 12 juillet 1985 pour des ouvrages d'infrastructures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281750
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 20.9.2013 à 17:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : « Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires par temps de pluie sur la commune de Chambéry »). Trois à cinq candidats seront retenus sur la base des critères de sélection suivants : compétences ; références ; moyens humains et matériels. Aux candidats ainsi sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires par temps de pluie sur la commune de Chambéry.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le projet devra être mené en coordination avec l'avancement du projet d'écoquartier de la Ville de Chambéry dans le même secteur (validation de l'implantation du bassin) et avec le schéma général des aménagements du parc d'activités économiques du Grand Verger.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 20 000 000 EUR (HT).

Calendrier prévisionnel de l'opération : études en 2014 et travaux en 2015-2016.

Etendue de la présente prestation : mission complète de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP du 12 juillet 1985 pour des ouvrages d'infrastructures.

Description des options:

en plus de sa tranche ferme (éléments de mission AVP et Pro), le présent marché comporte une tranche conditionnelle consistant en la réalisation des éléments de mission act, exe partiel (sauf génie civil), VISA partiel (génie civil uniquement), DET et AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'ancienne usine Vetrotex, 73000 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

formulaire DC 2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (les compétences couvertes par le candidat devront notamment être les suivantes : génie civil, hydraulique, pompage, électricité, électrotechnique, électromécanique, télégestion).

Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (devront être mises en avant les références du candidat sur des missions de conception et de suivi de réalisation d'ouvrages de stockage/restitution des eaux unitaires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement du budget de la régie des eaux).

Marché à prix forfaitaires révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole – direction de l'eau et de l'assainissement
Point de contact: M. Jean-François Michel
Téléphone: +33 479968681 📞
Fax: +33 479968677 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281750 (2013-08-19)

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