Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 150 logements «Terrain de la Solde»

Toulon Habitat Méditerranée

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 150 logements «Terrain de la Solde».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée au projet s'élève à: 18 950 000 EUR HT. La présente mission de maîtrise d'oeuvre est définie conformément aux dispositions de chacun des articles de la section II du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ainsi que des modalités techniques des annexes I-II-III de l'arrêté du 21 décembre 1993. Elle est constituée, sur l'ensemble de l'opération, des éléments de mission suivants:— ESQ: études d'esquisse,— APS: avant-projet sommaire,— APD: avant-projet définitif,— PRO: études de projet avec métré,— EXE partielle: études d'exécution partielle (métrés et quantitatifs détaillés des documents financiers des marchés de travaux),— ACT: assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,— VISA: Visa des études d'exécution,— DET: direction d'exécution des contrats de travaux,— AOR: assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,— OPC: mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.L'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera obligatoirement d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET fluides (courants forts/faibles, plomberie, chauffage, ventilation), d'un BET économie de la construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290281
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les prestations débuteront à la date de notification du marché. Terme du marché: les prestations s'achèvent à l'expiration de l'année de parfait achèvement. A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 4ème trimestre 2013. Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre an phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Ces indications devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont: (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %) la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: les plis sont soit remis au siège de Toulon Habitat Méditerranée, dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis au siège par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 150 logements «Terrain de la Solde».
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée au projet s'élève à: 18 950 000 EUR HT. La présente mission de maîtrise d'oeuvre est définie conformément aux dispositions de chacun des articles de la section II du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ainsi que des modalités techniques des annexes I-II-III de l'arrêté du 21 décembre 1993. Elle est constituée, sur l'ensemble de l'opération, des éléments de mission suivants:
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— ESQ: études d'esquisse,
— APS: avant-projet sommaire,
— APD: avant-projet définitif,
— PRO: études de projet avec métré,
— EXE partielle: études d'exécution partielle (métrés et quantitatifs détaillés des documents financiers des marchés de travaux),
— ACT: assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— VISA: Visa des études d'exécution,
— DET: direction d'exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
— OPC: mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera obligatoirement d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET fluides (courants forts/faibles, plomberie, chauffage, ventilation), d'un BET économie de la construction.
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Numéro de référence: Lasoldeconstlogts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Guillemart, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent. En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement(s) prononcé(s) ou document(s) équivalent(s) pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère). Les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle ou qualifications de chacune des personnes membres de l'équipe et du groupement. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le groupement dispose pour l'exécution des prestations. La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, notamment: une liste de réalisations sera jointe à la candidature, dans lequel le candidat produira des références en précisant: la nature de l'opération, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisées par le candidat, le montant global des travaux, la durée du chantier, les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ayant suivi l'opération. Ceci peut être remplacé par un certificat de capacité établi par ce maître d'ouvrage. Présentation éventuelle de tous documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre équivalentes au projet. Les opérateurs économiques de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
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La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention, prêt CDC, compte investissement THM 231. Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un virement bancaire dans le délai fixé au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération «T», fixé à l'article 2.1 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lasoldeconstlogts
Informations complémentaires
Les prestations débuteront à la date de notification du marché. Terme du marché: les prestations s'achèvent à l'expiration de l'année de parfait achèvement. A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 4ème trimestre 2013. Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre an phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Ces indications devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont: (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %) la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: les plis sont soit remis au siège de Toulon Habitat Méditerranée, dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis au siège par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 167-290281 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259435
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290281
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Guillemart – 83000 Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Groupement Luyton Christian – SCP Hubert et Arnal – Hubert Julien – EGIS bâtiments - ACOUSTB
Adresse postale: 280 avenue Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Notari Daniel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales – CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 144-259435 (2014-07-25)
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