Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'une chaufferie à Lyon Confluence, 2ème arrondissement

SPLA Lyon confluence

La Communauté urbaine de Lyon par l'intermédiaire de la SPL Lyon Confluence a lancé un projet de restructuration de la presqu'île entre le Rhône et la Saône au sud de la gare de Perrache.
Ce projet représente un enjeu énergétique d'importance. Aussi, il a été décidé de créer une centrale de production d'énergie biomasse pour alimenter les quartiers de la Confluence en chaleur et en électricité par cogénération.
Les études préliminaires réalisées par les assistants à maîtrise d'ouvrage de la SPL Lyon Confluence ont permis de définir les performances attendues, les volumes de la chaufferie (girus amo énergie), son implantation et son intégration paysagère (Herzog et de Meuron/Michel Desvigne- architectes paysagistes).
A partir des études de faisabilité, la mission du maître d'oeuvre (Moe) comprendra les études d'avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro), l'établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), la participation à la cellule de synthèse et le visa (Visa) des études d'exécution réalisées par les entreprises, la direction de l'exécution des travaux (Det), l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), l'assistance à l'élaboration des documents administratifs, l'assistance à la remise d'ouvrages à la collectivité.
Le Maitre d'oeuvre devra prendre en compte les contraintes liées au réseau de chaleur (réalisé par ailleurs) ainsi que les contraintes d'exploitation qui seront imposées(sélection d'un concessionnaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• SPLA Lyon confluence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Production de chaleur 4 méga watt.Production électricité 2 méga watt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 73 rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞
Fax: +33 478387411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241943
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidatures. Complément à la section 3: les candidats devront transmettre, outre les éléments décrits au sein de la section 3, une lettre de candidature motivée de deux pages maximum. Complément au point lV.3.3: une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de Lyon Confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr rubrique "Professionnels". Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats quant à la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note. Complément à la rubrique ll.3: durée du marché: — mise en service de la production de chaleur saison 2016/2017, — mise en service de la production électrique saison 2017/2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté urbaine de Lyon par l'intermédiaire de la SPL Lyon Confluence a lancé un projet de restructuration de la presqu'île entre le Rhône et la Saône au sud de la gare de Perrache.

Ce projet représente un enjeu énergétique d'importance. Aussi, il a été décidé de créer une centrale de production d'énergie biomasse pour alimenter les quartiers de la Confluence en chaleur et en électricité par cogénération.

Les études préliminaires réalisées par les assistants à maîtrise d'ouvrage de la SPL Lyon Confluence ont permis de définir les performances attendues, les volumes de la chaufferie (girus amo énergie), son implantation et son intégration paysagère (Herzog et de Meuron/Michel Desvigne- architectes paysagistes).

A partir des études de faisabilité, la mission du maître d'oeuvre (Moe) comprendra les études d'avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro), l'établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), la participation à la cellule de synthèse et le visa (Visa) des études d'exécution réalisées par les entreprises, la direction de l'exécution des travaux (Det), l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), l'assistance à l'élaboration des documents administratifs, l'assistance à la remise d'ouvrages à la collectivité.

Le Maitre d'oeuvre devra prendre en compte les contraintes liées au réseau de chaleur (réalisé par ailleurs) ainsi que les contraintes d'exploitation qui seront imposées(sélection d'un concessionnaire).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Production de chaleur 4 méga watt.

Production électricité 2 méga watt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle CERFA Dc1 ou forme libre).

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle CERFA Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste sélectionnée de 3 références de missions similaires, indiquant la nature du projet et missions remplies, leur montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment de prestations de services de même nature que ceux du marché, avec production des CV des principaux intervenants (Directeur de projet et chef de projet) et justification des niveaux d'études correspondants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en mesure de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour ce type d'ouvrage particulier.

Le groupement devra donc, au minimum, intégrer les compétences suivantes:

Ingénierie:

— chaufferie gaz supérieure à 2 méga watt,

— chaufferie bois supérieure à 2 méga watt,

— cogénération gaz,

— électricité haute tension,

— études de risques chaufferie et acoustique,

— bâtiments industriels,

— VRD.

Architecture et paysage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation du programme des équipements publics de l'opération d'aménagement Lyon Confluence pour laquelle la SPL Lyon Confluence est titulaire d'une concession d'aménagement consentie par la Communauté urbaine de Lyon.

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par virement bancaire.

Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la SPL Lyon Confluence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, tels que précisés à la rubrique lll.2 seront utilisés pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Nom: SPL Lyon Confluence
Point de contact: Charlotte Terrier
Courrier électronique: cterrier@lyon-confluence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidatures.

Complément à la section 3: les candidats devront transmettre, outre les éléments décrits au sein de la section 3, une lettre de candidature motivée de deux pages maximum.

Complément au point lV.3.3: une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de Lyon Confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr rubrique "Professionnels". Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats quant à la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note.

Complément à la rubrique ll.3: durée du marché:

— mise en service de la production de chaleur saison 2016/2017,

— mise en service de la production électrique saison 2017/2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241943 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031679
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241943
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 292, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie d'intervention (50)
3. Compréhension des enjeux paysagers et architecturaux (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Vilette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 020-031679 (2014-01-24)

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