Mission de maîtrise d'oeuvre - etudes pour la réalisation de la Zac Les Brulls à Prades

Communauté de communes du Conflent

La Communauté de communes du Conflent a décidé, après une étude de faisabilité visant à l'aménagement de la zone Les Brulls à Prades, de lancer une mission de maîtrise d'oeuvre. Le contexte précis est présenté en annexe 1 au Cctp inclus dans le Dce. Ce projet revêt de multiples enjeux (développement urbain, économique). Il sera donc apporté une attention particulière aux formes d'aménagement proposées avec une approche environnementale prépondérante(démarche type Aeu attendue avec approche type "Éco quartier").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement représentée par RKNL – Lebunetel

Qui ?

• Communauté de communes du Conflent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché de maitrise d'oeuvre infrastructures avec des missions d'études complémentaires, passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57,72 et 74-iii-4-b du Code des Marchés Publics.La mission est décomposée en une tranche ferme (3 missions) et 12 tranches conditionnelles (détails de chaque élément dans le Cctp).Le montant des travaux est estimé à 6.200.000 d'euros (H.T.).*Tranche ferme décomposée en plusieurs missions correspondant aux missions :Mission M1 : Élaborer un Avant Projet (Avp)Mission M2 : Étude d'impact dans le cadre de la procédure en Zac, associant une étude de faisabilité du potentiel de développement en énergie renouvelable.Mission M3 : Établir le dossier de création de Zac*Tranches conditionnelles correspondant aux missions :Tc 1 : Etablir les études opérationnelles au stade ProjetTc 2 : Enquête publique (conjointe Dup et modification)tc 3 : Dossier de DupTc 4 : dossier de servitudes si nécessairetc 5 : Etablissement d'un dossier loi sur l'eau (autorisation)tc 6 : Etablir le dossier de réalisation de ZacTc 7 : Dce, Act, Visa, Det, Aor-Doe pour la phase 1tc 8 : Dce, Act, Visa, Det, Aor-Doe pour la phase 1bistc 9 : Dce, Act, Visa, Det, Aor-Doe pour la phase 2tc 10 :Dce, Act, Visa, Det, Aor-Doe pour la phase 2bistc 11 : Modification Plu (Zone 2au)tc 12 : Modification Plu (Zone 2au) avec intégration d'une étude paysagère pour s'affranchir de l'amendement Dupont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Adresse postale: Hôtel de Ville – route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468050511 📞
Fax: +33 468050510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096080
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Méthode de notation:1.valeur technique sur la base du mémoire technique proposé (note sur 50)le contenu méthodologique sera évalué sur le fondement du mémoire technique fourni par le candidat, lequel devra être le reflet exact des dispositions qu'il entend prendre pour assurer un service performant et de qualiténotation :Compréhension du contexte et des enjeux et pertinence de l'organisation mobilisée/10pertinence des méthodes et moyens mobilisés par phase pour garantir le respect des attentes/10prise en compte des spécificités du site : la topographie et l'hydrographie, les passages à niveau, les jonctions etc./5garantie d'une sécurité juridique (documents, procédures)/5garantie apportée pour respect du planning/5organisation des réunions et de la concertation/5approche environnementale intégrée et démarche Aeu/10En cas d'absence d'éléments de réponse sur un des éléments énoncés ci-dessus, le candidat obtiendra la note de 0 pour cet élément.2. Prix (note sur 30. Le prix sera jugé sur le montant global affecté à la mission (total tranche ferme + tranches conditionnelles), avec l'opération suivante : "(Offre la moins disante/offre considérée)*30"il sera corrigé d'éventuelles erreurs de calcul. Le traitement des offres anormalement basses est explicité au règlement de la consultation.3.cohérence et compétence de l'équipe proposée au regard de la note d'organisation (note sur 20)très insuffisante = 4/20insuffisante = 8/20suffisante = 12/20satisfaisante = 16/20très satisfaisante = 20/20durée du marché : 4 ansrenseignements administratifs :Communaute De Communes Du Conflent, Marie Anne Ollion, Hotel De Ville - route De Ria, De préférence, les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marchespublics.info/accueil.htm 66500 Prades FRANCE Tél : +33 468050511 Fax : +33 468050510mel : ollion.marie-anne@ccconflent.frrenseignements techniques :Communaute De Communes Du Conflent, Géraldine Cayrol, Hotel De Ville - route De Ria, De préférence, les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marchespublics.info/accueil.htm66500 PradesTél : 0468056927 Fax : 0468050510mel : ollion.marie-anne@ccconflent.frunité monétaire utilisée, l'euro.*la visites sur site est obligatoire pour pouvoir répondre à la présente consultation : des visites sur site sont prévues les 10, 17 et 24 avril 2013 à10h. Les conditions et le lieu de Rdv sont fixés au règlement de la consultation.*auditions : des auditions avec le jury (article 24 du Cmp) sont prévus les 4 et 5 juin 2013 pour les candidats dont la candidature aura été jugée recevable. Les candidats seront informés dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.*afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat répondant en format papier devra fournir dans son enveloppe les éléments suivants sur format informatique (Cd ou clé Usb) :- les éléments relatifs au Références, capacités, et qualifications (candidature)- le mémoire technique- la note d'organisation- la décomposition du prixces éléments devront être strictement identiques à ceux fournis sur support papier.* La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Méthode de notation:1.valeur technique sur la base du mémoire technique proposé (note sur 50)le contenu méthodologique sera évalué sur le fondement du mémoire technique fourni par le candidat, lequel devra être le reflet exact des dispositions qu'il entend prendre pour assurer un service performant et de qualiténotation :Compréhension du contexte et des enjeux et pertinence de l'organisation mobilisée/10pertinence des méthodes et moyens mobilisés par phase pour garantir le respect des attentes/10prise en compte des spécificités du site : la topographie et l'hydrographie, les passages à niveau, les jonctions etc./5garantie d'une sécurité juridique (documents, procédures)/5garantie apportée pour respect du planning/5organisation des réunions et de la concertation/5approche environnementale intégrée et démarche Aeu/10En cas d'absence d'éléments de réponse sur un des éléments énoncés ci-dessus, le candidat obtiendra la note de 0 pour cet élément.2. Prix (note sur 30. Le prix sera jugé sur le montant global affecté à la mission (total tranche ferme + tranches conditionnelles), avec l'opération suivante : "(Offre la moins disante/offre considérée)*30"il sera corrigé d'éventuelles erreurs de calcul. Le traitement des offres anormalement basses est explicité au règlement de la consultation.3.cohérence et compétence de l'équipe proposée au regard de la note d'organisation (note sur 20)très insuffisante = 4/20insuffisante = 8/20suffisante = 12/20satisfaisante = 16/20très satisfaisante = 20/20durée du marché : 4 ansrenseignements administratifs :Communaute De Communes Du Conflent, Marie Anne Ollion, Hotel De Ville - route De Ria, De préférence, les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marchespublics.info/accueil.htm 66500 Prades FRANCE Tél : +33 468050511 Fax : +33 468050510mel : ollion.marie-anne@ccconflent.frrenseignements techniques :Communaute De Communes Du Conflent, Géraldine Cayrol, Hotel De Ville - route De Ria, De préférence, les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marchespublics.info/accueil.htm66500 PradesTél : 0468056927 Fax : 0468050510mel : ollion.marie-anne@ccconflent.frunité monétaire utilisée, l'euro.*la visites sur site est obligatoire pour pouvoir répondre à la présente consultation : des visites sur site sont prévues les 10, 17 et 24 avril 2013 à10h. Les conditions et le lieu de Rdv sont fixés au règlement de la consultation.*auditions : des auditions avec le jury (article 24 du Cmp) sont prévus les 4 et 5 juin 2013 pour les candidats dont la candidature aura été jugée recevable. Les candidats seront informés dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.*afin de faciliter l'analyse des offres, le candidat répondant en format papier devra fournir dans son enveloppe les éléments suivants sur format informatique (Cd ou clé Usb) :- les éléments relatifs au Références, capacités, et qualifications (candidature)- le mémoire technique- la note d'organisation- la décomposition du prixces éléments devront être strictement identiques à ceux fournis sur support papier.* La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte 12 tranches conditionnelles, énumérées dans le présent Aapc et détaillées dans le Dce. Les prix seront établis sans rabais ni dédit. Les délais d'affermissement sont précisés au Dce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Certificat de visite dument complété,*une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, de préférence le formulaire Dc1;*Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe 1) dûment datée et signée, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 modifié par la loi no2011-525 du 17 mai 2011 (article152),*le candidat en redressement judiciaire devra produite la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,*convention de mandat en cas de groupement*les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;*l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité portant la mention de l'étendue de la garantie.*un formulaire Dc2, ou l'équivalent (dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques du Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,*l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,*déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;*Le candidat devra produire la copie des habilitations ou qualifications diverses qu'il détient,*la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyé d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.*références en matière d'aménagement d'infrastructures identiques à l'objet du marché avec une expérience d'intervention pour l'aménagement de Parcs d'activités, de quartiers d'habitats et d'éco-quartiers avec approche mixité habité/ économiquepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste des études en cours précisant leur montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres (dont emprunt).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

*Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En cas de groupement, la convention de mandat sera obligatoirement jointe.*un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats. L'Inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire.*il n'y a pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

*L'Un des prestataires " l'urbaniste architecte ", membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et comme la personne nommément désignée au sens de l'article 3.4.3 du Ccag Pi. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.*les éventuels sous traitants mobilisés sur les dossiers de Dup (Tc 3) et du dossier loi sur l'eau (Tc 5) devront être identifiés dès le stade de la consultation (déclaration de sous traitance jointe au dossier de réponse du candidat).*ne peuvent soumissionner ni participer aux missions de prestations de services, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir page 13 du règlement de la consultation : compétences obligatoires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique proposé % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Cohérence et compétence de l'équipe proposée au regard de la note d'organisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Castex Jean, président
Nom: Communaute de communes du conflent : Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville - route de Ria, (retrait uniquement sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm, taper en recherche Conflent)
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Nom: Communaute de communes du Conflent (voir heures d'ouverture au Rc) : Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville - route de Ria
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés ( ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés);- référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;- recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 058-096080 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 987 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244327
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096080
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Études écologiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique proposé (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Cohérence et compétence de l'équipe proposée au regard de la note d'organisation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Groupement représentée par RKNL – Lebunetel
Adresse postale: 122 avenue du Pirée – Le Dome
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés (ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés); référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ; recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2013/S 140-244327 (2013-07-16)

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