Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un réseau de fibres optiques sur le territoire du département du Doubs

Syndicat mixte Doubs très haut débit

Il consiste à réaliser les principales missions de maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'un réseau de fibres optiques sur le territoire du département du doubs et territoires limitrophes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques par zone géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Safege / EGIS

Qui ?

• Syndicat mixte Doubs très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande sans mini et maxi avec un opérateur économique. Le marché est conclu pour 1 période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. L'objet du présent marché consiste : à rédiger un marché de travaux par secteur géographique défini par le maître d'ouvrage (ACT); à assurer à l'échelle de chacune des zapm définies dans le schéma d'ingénierie mis à disposition : -les études de conception (phase projet) -la direction de l'exécution des travaux (DET) -le visa des études d'exécution de l'entreprise (visa) -l'assistance aux opérations de réception (AOR) a titre d'information, les études et travaux consisteront en la réalisation : d'un réseau FTTH sur 9 cc (cc pays de maiche, CC du plateau du Russey, CC du Val de Morteau, CC du Larmont, CC du Plateau de Frasne-Val du drugeon, CC Altitude 800, CC de Vaite-Aigremont, CC du Pays Baumois et CC du Pays de Clerval environ 36 000 prises); d'un réseau de collecte partiel (de l'ordre de 250 km); de segments de collecte FTTO; d'une cinquantaine d'opérations de montée en débit FTTN sur l'ensemble du département. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera organisé en un marché unique pour l'ensemble du département. Le périmètre technique du marché n'englobe pas les infrastructures actives du réseau ftth.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de l'ordre de 35 000 000 EUR TTC sur une première phase entre 2014 et 2018. A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de décembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dri.man@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258510 📞
Fax: +33 381258401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244045
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint spécifique à la maîtrise d'oeuvre. Transmission des candidatures: soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant " syndicat mixte doubs très haut débit - candidature relative à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un réseau de fibres optiques sur le territoire du département du doubs - ne pas ouvrir "Elles seront : - soit remises contre récépissé à direction des routes et des infrastructures mission aménagement numérique - SMIX Doubs THD (3bis rue Gay Lussac 25 000 Besancon)- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à SMIX Doubs THD - 7 avenue de la Gare d'Eau - 25031 Besancon Cedex; soit par voie électronique sur le site http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris V1. Le certificat de signature rgs** sera utilisé. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Smixmoe
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement produisent: l'imprimé intitulé dc1 dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique e la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat. La liste des personnes habilitées à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement produisent : l'imprimé intitulé DC2 dûment complété (chiffre d'affaires global et spécifique à ce type d'opération (télécommunication déploiement d'un réseau de fibres optiques opérations de montée en débit des 3 derniers exercices disponibles)); les attestations détaillées d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Lettre de motivation signée par le candidat individuel ou le mandataire exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature (format a4, 2 pages maxi en arial 12) références de - 5 ans en relation avec l'objet du marché en indiquant la date, le maître de l'ouvrage, le montant (HT) des TRX et des études ainsi que missions réalisées. Les références sont présentées impérativement en cadre unique pour l'ensemble des membres de l'équipe sur a4, couleur, recto/verso. Les référence de complexité équivalent à l'opération et à la maîtrise des procédure avec orange y sont mises en évidence (offres nra-zo et prm et les interlocuteurs).Le candidat justifiera de référence ingénierie de réseaux fibre optique en insistant sur les modalités d'association des exploitants de ces réseaux. Capacités professionnelles : qualification opqibi : 0201,0202,1105,1416, attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage parmi les références précitées, qualification de l'équipe (diplômes et CV); capacités techniques : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et de production pour chacune des 5 dernières années- déclaration indiquant les moyens en matériels notamment informatique (logiciels achetés ou développés en interne utiles à la mission, sig utilisé, matériels informatiques), en équipement pour les investigations de terrain et pour les mesures de contrôle de l'exécution des travaux (vérification des implantations, recette optique, ...); présentation de la démarche qualité, de préférence appuyée par une certif ISO 9000 ou 9001 ou tout moyen de preuve équivalente permettant d'attester d'une politique d'assurance qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics françaiscaractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitairesmodalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions au contrat. Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera un bureau d'ingénierie infrastructures, disposant, si possible, d'une expérience similaire en déploiement de fibre optique en milieu urbain et/ou rural. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de groupement, les membres du groupement ne pourront pas être présents dans un autre groupement ou présenter une offre en qualité de candidat individuel (sous peine d'irrecevabilité). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. En cas de groupement, il sera exigé l'application d'une seule et même méthodologie de travail proposée par le mandataire et une uniformité des cadres de restitution des éléments de chaque étude (du projet jusqu'à la remise du diuo).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les capacités financières (15%), lettre de motivation (10%), nombre et qualité des références (20%), capacités professionnelles (25%), moyens humains (10%), moyens matériels (10%), démarche qualité (10%)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denys Marhem
Adresse du profil d'acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mission aménagement numérique
Adresse postale: 3bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Syndicat mixte Doubs très haut débit

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smixmoe
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 140-244045 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440740
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244045
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Piquetage, repérages des chambres, relevé terrain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note d'appropriation (10)
2. Note décrivant l'organisation de l'équipe (25)
3. Note d'analyse et méthodologique (40)
4. Note décrivant la démarche qualité (15)
5. Un justificatif technique et financier (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement Safege / EGIS
Adresse postale: 4 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 251-440740 (2013-12-23)

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