mission de maitrise d'oeuvre - création d'une station d'épuration et d'un réseau d'assainissement sur la commune de La Croix-Saint-Leufroy

Communauté de communes Eure Madrie Seine

marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de création d'un système d'assainissement collectif. Réseau communal et station d'épuration sur la commune de la Croix-St-Leufroy. La station d'épuration sera dimensionnée pour la collecte des effluents de 3 communes soit 3500 EH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ?

• Communauté de communes Eure Madrie Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

mission de maîtrise d'oeuvre compléte au sens de la loi MopAvp : Avant-Projetpro : Projetvisa : Examen de conformité des études d'exécutionact : Assistance à la passation des contrats de travauxdet : Direction de l'exécution des contrats de travauxaor : Assistance lors des opérations de réceptionPermis de contruiretranche FermeCréation Station d'épuration (enveloppe prévisionnelle 2 950 000 euro ht) et réalisation des réseaux (enveloppe prévisionnelle 2 500 000 euro ht).Tranches conditionnelles- tc1 : Mission complémentaire Réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau dans le cadre de l'épuisement des sols au cours de la phase travaux le cas échéant.- Tc2 : Maîtrise d'oeuvre assainissement en domaine privé dans le cadre de la réalisation des branchements (259 logements)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut, BP 20
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264967
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les candidatures devront parvenir avant le 23/09/2013 à 12h à la CCEMS à l'adresse suivante : communaute de communes eure madrie seine 21 Rue de Tournebut, B.P. 20 27940 aubevoye (Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi: 9h/12h - 14h/17h), par envoi recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé, sous pli fermé contenant l'ensemble des pièces et documents indiqués ci-dessus et portant la mention : " Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre création d'une station d'épuration et d'un réseau d'assainissement sur la commune de la Croix Saint Leufroy - ne pas ouvrir ". Le candidat a la possibilité de remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : www.mpe27.com Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites prévues ci-dessus. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature dans le cas d'une réponse dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

mission de maîtrise d'oeuvre compléte au sens de la loi Mop

Avp : Avant-Projet

pro : Projet

visa : Examen de conformité des études d'exécution

act : Assistance à la passation des contrats de travaux

det : Direction de l'exécution des contrats de travaux

aor : Assistance lors des opérations de réception

Permis de contruire

tranche Ferme

Création Station d'épuration (enveloppe prévisionnelle 2 950 000 euro ht) et réalisation des réseaux (enveloppe prévisionnelle 2 500 000 euro ht).

Tranches conditionnelles

- tc1 : Mission complémentaire Réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau dans le cadre de l'épuisement des sols au cours de la phase travaux le cas échéant.

- Tc2 : Maîtrise d'oeuvre assainissement en domaine privé dans le cadre de la réalisation des branchements (259 logements)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Dc2) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en edressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration conçernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

listes des principales fournitures ou des principaux services de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être composée (liste non exhaustive) :

- d'un architecte D.P.L.G,- d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes :

- géotechnique et fondation d'ouvrage,- isolation,- mise en oeuvre et dimensionnement génie civil,- conception et dimensionnement de procédés de traitement des eaux usées,- procédés de traitement des boues de stations d'épuration,- ventilation et traitement de l'air,- électricité,- électromécanique,- automatisme et Système Numérique de Contrôles Commandes (S.N.C.C),- régulations et équipements de mesure,-aménagement paysager, suivi et conduite de chantier de travaux,- juridique (marché public et contentieux)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le mandataire est obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en maîtrise d'oeuvre pour la construction de stations d'épuration.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un autre ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: bet vrd - architecte - paysagiste

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

les candidatures devront parvenir avant le 23/09/2013 à 12h à la CCEMS à l'adresse suivante :

communaute de communes eure madrie seine

21 Rue de Tournebut, B.P. 20

27940 aubevoye

(Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi: 9h/12h - 14h/17h), par envoi recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé, sous pli fermé contenant l'ensemble des pièces et documents indiqués ci-dessus et portant la mention :

" Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre création d'une station d'épuration et d'un réseau d'assainissement sur la commune de la Croix Saint Leufroy - ne pas ouvrir ".

Le candidat a la possibilité de remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : www.mpe27.com

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites prévues ci-dessus. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature dans le cas d'une réponse dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264967 (2013-08-02)

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