Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC parc d'affaires à Asnières-sur-Seine

SEM 92

Le projet du parc d'affaires se développe sur 16 ha avec une large façade urbaine sur la Seine et desservi par la gare RER C Les Grésillons qui sera connectée à la future gare du Grand Paris Express. Il vise à la réalisation d'un éco-quartier de 277 000 mètres carrés aux objectifs de développement durable et d'économie d'énergie très ambitieux. Ce nouveau pôle de mixité urbaine au Sud d'Asnières dans un secteur de mutations territoriales importantes développera 173 000 mètres carrés de bureaux, 90 000 mètres carrés de logements, 7 000 mètres carrés commerces, et services et environ 7 000 mètres carrés équipements et espaces publics.
Il est à noter que le site est assujetti aux règles du PPRI.
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant l'intégralité de l'aménagement des espaces publics du quartier à caractère paysager ou minéral : restructuration des voies existantes, création de nouvelles voiries, places et placettes, parc Urbain (8 500 mètres carrés environ ) et mail (8 500 mètres carrés environ), signalétique et mobilier urbain, réseaux.
Cette mission sera articulée et réalisée en étroite collaboration avec la mission d'architecte urbaniste en chef de l'opération (en cours de désignation)
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère de l'opération pour:
— l'étude et la réalisation des espaces publics de la ZAC du parc d'affaires dans une démarche de développement durable (intégrant également les problématiques de gestion et de services publics) ;
— l'étude et la réalisation des travaux de réseaux dont les raccordements des opérations de construction (études VRD, aménagements provisoires, dévoiement de réseaux, branchements, travaux de voirie...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-03-27 Informations complémentaires
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:— une Tranche ferme— 4 tranches conditionnelles (prévisionnelles)le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: oleser@sem92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100730
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé en appel d'offres restreint, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 18 000 000 EUR HT La durée du marché démarre de la date de notification du marché jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes (durée prévisionnelle : 11 ans) : — fin de garantie de parfait achèvement ; — levée de la dernière réserve ; Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : — nombre minimal envisagé : 5 ; — nombre maximal : 5 ; Critères de sélection des candidatures : — pertinence et qualité des 5 références sélectionnées(aménagements d'espaces publics, d'espaces paysagers et interventions environnementales) : 60 % : Chaque structure (paysagiste et bet vrd), membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées : — le lieu ; — le maître d'ouvrage ; — l'objet ; — le contenu de la mission ; — l'année d'exécution ; — le coût des travaux ou des études ; Les références illustreront de préférence des projets réalisés en commun par l'architecte-paysagiste et le bureau d'études VRD soumissionnaires de la présente consultation. Les références de réalisation proches du projet du Parc d'affaires, en terme de taille, complexité et enjeux, seront particulièrement appréciées. Elles montreront également des réalisations faisant ressortir et associant des traitements minéraux et paysagers. — performances des moyens techniques et humains qui permettent d'assurer l'ensemble des missions du présent marché : 40 % répartis comme suit : Pour le Bureau d'études VRD : 1) Compétence (10 %) : Il devra présenter : — la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ; — l'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission ; 2) Qualité (10 %) : Il devra démontrer : — une très bonne pratique à la fois des diagnostics techniques des VRD existants, de la coordination avec les concessionnaires et les services techniques de la ville, de la sélection et la mise en place du mobilier urbain, des travaux de réseaux divers (DCE, passage marchés et suivi de travaux assainissement, électricité, éclairage public, télécommunications, AEP, gaz) ; — une bonne connaissance et pratique de réseaux /Ouvrages spécifiques comme pour la rétention d'eaux (dalots, citernes, master plan de récupération des eaux de pluie, chauffage urbain ; Etc...), conception et réalisation d'espace publics permettant des écoulements d'eau optimums en vue de crues (zone PPRI), connaissance des caractéristiques réseaux de collecte pneumatique, etc.. — des compétences de conception : carrefours sur voiries rapides (rayons de courbures, profils en long, signalisation) pour les deux carrefours à traiter sur le quai Aulagnier. Pour le-paysagiste : 1) Compétence (10 %) : Il devra présenter — la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au Parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ; — l'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission ; 2) Qualité (10 %) : Il devra démontrer : — d'une part, des qualités de composition urbaine à l'échelle des différentes pièces urbaines à traiter ; — mais également une approche qualitative en termes de mobilier urbain, traitements de sols, paysage (avec une focalisation sur les questions de développement durable (noues, écoulement des eaux en cas de crues, etc.) ; De façon générale, il conviendra de démontrer une pratique et une expérience de la coordination renforcée entre l'architecte-paysagiste et le bureau d'étude VRD dans la conception et la réalisation (par ex : superposition des plantations et des réseaux, dévoiement de réseaux). Critères de sélection des offres : 1) Valeur technique de l'offre (pondération 70 %) décomposée comme suit : 1a) qualité du mémoire technique (50 %) qui exposera : Compréhension (20 %) : — sa compréhension du site par rapport à son expérience et les éléments de réflexion à développer au regard des enjeux globaux de l'opération ; — les grandes orientations qui guideront ses propositions pour chacune des phases de la mission ; — la méthodologie qui sera adoptée ; —la manière d'appréhender les questions relatives au développement durable ; Gestion opérationnelle (15 %) — coordination avec la maîtrise d'ouvrage ; — coordination et mode de travail avec l'urbaniste architecte en chef ; — coordination avec les autres prestataires (AMO développement durable, etc.) ; — relation et process de travail avec les différents concessionnaires ; — gestion du suivi de travaux ; — gestion des OPR et des levées de réserves ; Respect des enjeux environnementaux (15 %) — la gestion du dispositif environnemental / éco-quartier au regard de l'opération ; — la méthodologie qui sera adoptée pour le respect de la charte environnementale par les entreprises ; 1b) pertinence de l'organisation de l'équipe (20 %) : — le principe de répartition des tâches et la coordination envisagés entre les différents membres de l'équipe (notamment la relation entre le BET et le paysagiste permettant de garantir le parti pris du paysagiste...) ; — une liste de sous-traitants potentiels qui pourraient être mobilisés ; — un tableau de temps passé décrivant le nombre de jours affectés à chaque mission ; 2) Prix des prestations (pondération 30 %) La consultation donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaires et révisables. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://sem92.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n Remise des plis par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC parc d'affaires à Asnières-sur-Seine" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet du parc d'affaires se développe sur 16 ha avec une large façade urbaine sur la Seine et desservi par la gare RER C Les Grésillons qui sera connectée à la future gare du Grand Paris Express. Il vise à la réalisation d'un éco-quartier de 277 000 mètres carrés aux objectifs de développement durable et d'économie d'énergie très ambitieux. Ce nouveau pôle de mixité urbaine au Sud d'Asnières dans un secteur de mutations territoriales importantes développera 173 000 mètres carrés de bureaux, 90 000 mètres carrés de logements, 7 000 mètres carrés commerces, et services et environ 7 000 mètres carrés équipements et espaces publics.
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Il est à noter que le site est assujetti aux règles du PPRI.
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant l'intégralité de l'aménagement des espaces publics du quartier à caractère paysager ou minéral : restructuration des voies existantes, création de nouvelles voiries, places et placettes, parc Urbain (8 500 mètres carrés environ ) et mail (8 500 mètres carrés environ), signalétique et mobilier urbain, réseaux.
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Cette mission sera articulée et réalisée en étroite collaboration avec la mission d'architecte urbaniste en chef de l'opération (en cours de désignation)
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère de l'opération pour:
— l'étude et la réalisation des espaces publics de la ZAC du parc d'affaires dans une démarche de développement durable (intégrant également les problématiques de gestion et de services publics) ;
— l'étude et la réalisation des travaux de réseaux dont les raccordements des opérations de construction (études VRD, aménagements provisoires, dévoiement de réseaux, branchements, travaux de voirie...).
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
— une Tranche ferme
— 4 tranches conditionnelles (prévisionnelles)
le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
Numéro de référence: 515 - ZAC Parc Affaires Asnières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsables de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché : l'équipe devra être constituée d'un paysagiste, d'un bet vrd, d'un BET hydraulique, et avoir des compétences avérées (en interne ou BET en groupement) dans le domaine du développement durable et dans la réalisation d'un éco-quartier (gestion des flux de circulation douce, économie d'énergie, gestion de l'eau, gestion des déchets, maintien de la biodiversité...).
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— Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels techniques suivants :
* Autocad,
* Giration,
* etc.
— Chaque structure, membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations ou études réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études.
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Un commentaire illustrant la spécificité de la référence et justifiant son choix en décrivant les caractéristiques principales du projet urbain (étendue, acteurs, enjeux, programmation, apport de l'étude réalisée, choix environnementaux et démarche développement durable mise en place).
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Ces références devront présenter des interventions dans les domaines suivants : renouvellement urbain, aménagement d'espaces publics, restructuration de voiries existantes, génie civil.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine" confiée à la SEM 92 par la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Forme du prix: prix forfaitaires
Modalités de modification du prix: prix révisables
Il ne sera pas alloué d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92. Néanmoins, il est demandé que le paysagiste soit mandataire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olvier Leser
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sem-92.fr 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Point de contact: Wyna Fontaine
Téléphone: +33 141371216 📞
Courrier électronique: wfontaine@sem92.fr 📧
Fax: +33 141371200 📠
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 515 - ZAC Parc Affaires Asnières
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé en appel d'offres restreint, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 18 000 000 EUR HT
La durée du marché démarre de la date de notification du marché jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes (durée prévisionnelle : 11 ans) :
— fin de garantie de parfait achèvement ;
— levée de la dernière réserve ;
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
— nombre minimal envisagé : 5 ;
— nombre maximal : 5 ;
Critères de sélection des candidatures :
— pertinence et qualité des 5 références sélectionnées(aménagements d'espaces publics, d'espaces paysagers et interventions environnementales) : 60 % :
Chaque structure (paysagiste et bet vrd), membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées :
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— le lieu ;
— le maître d'ouvrage ;
— l'objet ;
— le contenu de la mission ;
— l'année d'exécution ;
— le coût des travaux ou des études ;
Les références illustreront de préférence des projets réalisés en commun par l'architecte-paysagiste et le bureau d'études VRD soumissionnaires de la présente consultation.
Les références de réalisation proches du projet du Parc d'affaires, en terme de taille, complexité et enjeux, seront particulièrement appréciées.
Elles montreront également des réalisations faisant ressortir et associant des traitements minéraux et paysagers.
— performances des moyens techniques et humains qui permettent d'assurer l'ensemble des missions du présent marché : 40 % répartis comme suit :
Pour le Bureau d'études VRD :
1) Compétence (10 %) :
Il devra présenter :
— la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ;
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— l'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission ;
2) Qualité (10 %) :
Il devra démontrer :
— une très bonne pratique à la fois des diagnostics techniques des VRD existants, de la coordination avec les concessionnaires et les services techniques de la ville, de la sélection et la mise en place du mobilier urbain, des travaux de réseaux divers (DCE, passage marchés et suivi de travaux assainissement, électricité, éclairage public, télécommunications, AEP, gaz) ;
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— une bonne connaissance et pratique de réseaux /Ouvrages spécifiques comme pour la rétention d'eaux (dalots, citernes, master plan de récupération des eaux de pluie, chauffage urbain ;
Etc...), conception et réalisation d'espace publics permettant des écoulements d'eau optimums en vue de crues (zone PPRI), connaissance des caractéristiques réseaux de collecte pneumatique, etc..
— des compétences de conception : carrefours sur voiries rapides (rayons de courbures, profils en long, signalisation) pour les deux carrefours à traiter sur le quai Aulagnier.
Pour le-paysagiste :
Il devra présenter
— la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au Parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ;
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— d'une part, des qualités de composition urbaine à l'échelle des différentes pièces urbaines à traiter ;
— mais également une approche qualitative en termes de mobilier urbain, traitements de sols, paysage (avec une focalisation sur les questions de développement durable (noues, écoulement des eaux en cas de crues, etc.) ;
De façon générale, il conviendra de démontrer une pratique et une expérience de la coordination renforcée entre l'architecte-paysagiste et le bureau d'étude VRD dans la conception et la réalisation (par ex : superposition des plantations et des réseaux, dévoiement de réseaux).
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Critères de sélection des offres :
1) Valeur technique de l'offre (pondération 70 %) décomposée comme suit :
1a) qualité du mémoire technique (50 %) qui exposera :
Compréhension (20 %) :
— sa compréhension du site par rapport à son expérience et les éléments de réflexion à développer au regard des enjeux globaux de l'opération ;
— les grandes orientations qui guideront ses propositions pour chacune des phases de la mission ;
— la méthodologie qui sera adoptée ;
—la manière d'appréhender les questions relatives au développement durable ;
Gestion opérationnelle (15 %)
— coordination avec la maîtrise d'ouvrage ;
— coordination et mode de travail avec l'urbaniste architecte en chef ;
— coordination avec les autres prestataires (AMO développement durable, etc.) ;
— relation et process de travail avec les différents concessionnaires ;
— gestion du suivi de travaux ;
— gestion des OPR et des levées de réserves ;
Respect des enjeux environnementaux (15 %)
— la gestion du dispositif environnemental / éco-quartier au regard de l'opération ;
— la méthodologie qui sera adoptée pour le respect de la charte environnementale par les entreprises ;
1b) pertinence de l'organisation de l'équipe (20 %) :
— le principe de répartition des tâches et la coordination envisagés entre les différents membres de l'équipe (notamment la relation entre le BET et le paysagiste permettant de garantir le parti pris du paysagiste...) ;
— une liste de sous-traitants potentiels qui pourraient être mobilisés ;
— un tableau de temps passé décrivant le nombre de jours affectés à chaque mission ;
2) Prix des prestations (pondération 30 %)
La consultation donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaires et révisables.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://sem92.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC parc d'affaires à Asnières-sur-Seine"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 060-100730 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104276
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100730
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2013/S 063-104276 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371081
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no355, B.O.A.M.P. 61 B du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: groupement Agence ter / ingerop
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agenceter.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 213-371081 (2013-10-30)