Mission de maître d'oeuvre et d'études environnementales relative à l'aménagement de la zone d'activités economiques de Campanos sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
— tranche ferme : phases etudes (avp, pro et missions complémentaires),
— tranche conditionnelle 1 : phase travaux (ACT à aor + opc et missions complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Avis de marché (2013-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“mission témoin:tranche ferme : AVP Protranche conditionnelle: ACT à aor + OpcMissions complémentaires suivantes :Mc1 - expertise écologique :tranche ferme :...”
Quantité ou étendue
mission témoin:tranche ferme : AVP Protranche conditionnelle: ACT à aor + OpcMissions complémentaires suivantes :Mc1 - expertise écologique :tranche ferme : Expertise faune/floretranche conditionnelle 1 :-rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L 411.1 et L 411.2 du Code de l'environnement.-suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espècesMc2 - réalisation d'études géotechniques :tranche ferme : Mission G12Tranche conditionnelle 1 :-mission G2 Etude de projet géotechnique-mission G4 Suivi géotechnique d'exécutionMc3 - assistance pour étude de pollution du site :tranche ferme : Historique du site, préconisations d'investigations et cahier des charges pour la consultation, la désignation et le suivi d'un prestataire pour l'étude de pollution du site.Mc4 - réalisation d'un dossier de défrichement :tranche ferme : Rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L 214-13 du Nouveau Code Forestier.tranche conditionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de défrichement et reboisement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 avenue du Bourg - 3ème étage, BP 40155
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Courrier électronique: herve.baumgartner@sara-amengement.fr📧
Téléphone: +33 469423008📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040430
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.”
Source: OJS 2013/S 026-040430 (2013-02-01)
Informations complémentaires (2013-02-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047708
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040430
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047708 (2013-02-08)