Mission de maître d'oeuvre et d'études environnementales relative à l'aménagement de la zone d'activités economiques de Campanos sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier

SARA

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
— tranche ferme : phases etudes (avp, pro et missions complémentaires),
— tranche conditionnelle 1 : phase travaux (ACT à aor + opc et missions complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
mission témoin:tranche ferme : AVP Protranche conditionnelle: ACT à aor + OpcMissions complémentaires suivantes :Mc1 - expertise écologique :tranche ferme : Expertise faune/floretranche conditionnelle 1 :-rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L 411.1 et L 411.2 du Code de l'environnement.-suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espècesMc2 - réalisation d'études géotechniques :tranche ferme : Mission G12Tranche conditionnelle 1 :-mission G2 Etude de projet géotechnique-mission G4 Suivi géotechnique d'exécutionMc3 - assistance pour étude de pollution du site :tranche ferme : Historique du site, préconisations d'investigations et cahier des charges pour la consultation, la désignation et le suivi d'un prestataire pour l'étude de pollution du site.Mc4 - réalisation d'un dossier de défrichement :tranche ferme : Rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L 214-13 du Nouveau Code Forestier.tranche conditionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de défrichement et reboisement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 avenue du Bourg - 3ème étage, BP 40155
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Courrier électronique: herve.baumgartner@sara-amengement.fr 📧
Téléphone: +33 469423008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040430
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
— tranche ferme : phases etudes (avp, pro et missions complémentaires),
— tranche conditionnelle 1 : phase travaux (ACT à aor + opc et missions complémentaires).
Quantité ou étendue:
mission témoin:
tranche ferme : AVP Pro
tranche conditionnelle: ACT à aor + Opc
Missions complémentaires suivantes :
Mc1 - expertise écologique :
tranche ferme : Expertise faune/flore
tranche conditionnelle 1 :
-rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L 411.1 et L 411.2 du Code de l'environnement.
-suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espèces
Mc2 - réalisation d'études géotechniques :
tranche ferme : Mission G12
Tranche conditionnelle 1 :
-mission G2 Etude de projet géotechnique
-mission G4 Suivi géotechnique d'exécution
Mc3 - assistance pour étude de pollution du site :
tranche ferme : Historique du site, préconisations d'investigations et cahier des charges pour la consultation, la désignation et le suivi d'un prestataire pour l'étude de pollution du site.
Mc4 - réalisation d'un dossier de défrichement :
tranche ferme : Rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L 214-13 du Nouveau Code Forestier.
tranche conditionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de défrichement et reboisement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux :
1. Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 (cf. annexe au présent RC);
2. Les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, justifiant de la capacité professionnelle et financière du candidat;
3. Copie du jugement de redressement judiciaire du sous-traitant le cas échéant ;
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour le prestataire de l'étude géotechnique, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
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Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Herve Baumgartner
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Source: OJS 2013/S 026-040430 (2013-02-01)
Informations complémentaires (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047708
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040430
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047708 (2013-02-08)
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Produits/services:
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