Mission de diagnostics déchets sur l'ensemble du territoire de l'EPORA

Epora

Mission d'élaboration de diagnostics déchets portant sur la gestion des déchets issus de la démolition selon l'arrêté NOR : Devl1134503a du 19 décembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Quantité ou étendue:

Un diagnostic déchet sera commandé pour les chantiers de démolition de bâtiments sur le périmètre de chaque lot. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131459
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : la durée contractuelle globale est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont fixés par les bons de commande. Critères d'attributions : La note du critère valeur technique sera attribuée en fonction des items suivants : — indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 25 points), — note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) sur 20 points, — planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (sur 25 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un marchéà bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La version papier du DCE, remise gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprèe de copy space (coordonnées ci-dessus). Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus) : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00. Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site web de l'EPORA www.epora.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration de diagnostics déchets portant sur la gestion des déchets issus de la démolition selon l'arrêté NOR : Devl1134503a du 19 décembre 2011.

Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire de Saint-Étienne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du Roannais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du Beaujolais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du Forez.
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du Pilat – couronne stéphanoise.
Numéro du lot: 6
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du Bassin d'Annonay.
Numéro du lot: 7
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire de l'ouest Lyonnais.
Numéro du lot: 8
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire de la Vallée du Gier.
Numéro du lot: 9
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du nord Drôme et nord Ardèche.
Numéro du lot: 10
Brève description: Diagnostics déchets sur le territoire du nord Isère, sud Loire et sud Rhône.
Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans dépasser les 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: diag_déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée.

Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques, Ex : Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents).

Pièce 3 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie.

Pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir en plus les 2 pièces suivantes :

Pièce 11 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.

Pièce 12 : L'Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 7 : Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pièce 8 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pièce 9 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pièce 10 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est proposée au titulaire du marché de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA : Renaud Blaison
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
Courrier électronique: renaud.blaison@epora.fr 📧
Nom: Copy Space : Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
Nom: EPORA : Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: diag_déchets
Informations complémentaires

— indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 25 points),

— note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) sur 20 points,

— planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (sur 25 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un marchéà bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La version papier du DCE, remise gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprèe de copy space (coordonnées ci-dessus). Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus) : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00. Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site web de l'EPORA www.epora.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 078-131459 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272749
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131459
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr Annonce nº 176, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Seged
Adresse postale: Lot. 21 – ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Lot. 21 - ZA de la Laouve

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Source: OJS 2013/S 156-272749 (2013-08-08)

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