Mission de diagnostic et de mise en place d'un plan GER pour les sites de l'ENS de Lyon

PRES – Université de Lyon

Mission de diagnostic et de mise en place d'un plan GER sur les sites de l'ENS de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Synapse Construction

Qui ?

• PRES – Université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marchés ordinaire à tranches. le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES – Université de Lyon
Adresse postale: 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144412
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon (accès libre, direct et complet aux documents). L'obtention des documents se fait via la plateforme uniquement. L'Envoi des candidatures se fait par transmission papier+cd ou via la plateforme.Une visite obligatoire du site aura lieu du 15 au 31.5.2013. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés à l'article Iii.2) ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostic et de mise en place d'un plan GER sur les sites de l'ENS de Lyon.

Description des options:

Il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle doit être exécutée dans un délai de 3 mois également. L'affermissement interviendra au plus tard 1 mois après la notification. Des marchés de prestations similaires pourront éventuellement être conclus.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: A2013.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, - pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) 4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant de la mission, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme et actualisable dans les conditions du CCAP. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'université de Lyon (date ci-dessus prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110305&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110305&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110305&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2013.014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 085-144412 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376338
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144412
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce nº 417, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69007 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: SAS Synapse Construction
Adresse postale: 13 avenue Victor Hugo
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 216-376338 (2013-11-04)

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