Mission de contrôle du raccordement au réseau collectif des eaux usées dans le cadre de la réalisation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur les communes adhérentes au SIA "Le Moulin"

Société d'amenagement de l'Oise

Contrôle du raccordement au réseau collectif sur la Commune de Cressonsacq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G2C Environnement

Qui ?

• Société d'amenagement de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: Mairie, 2 rue Neuve
Code postal: 60190
Commune postale: Cressonsacq
Contact
Téléphone: +33 344518378 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191451
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur est le SIA "Le Moulin", Mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr. Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, France, tél : +33 344062780 fax : +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le mardi 23.7.2013 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA Le Moulin Mairie, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La durée globale d'exécution du marché est de mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. En ce qui concerne le critère "Prix", jugement sur 100 points décomposé comme indiqué l'article 5.1 du règlement de la consultation. En ce qui le critère "Valeur technique" jugement sur 100 points décomposé comme suit: — méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution de la mission et l'établissement d'un programme de contrôle mettant en évidence le mode opératoire, le volet animation ..., au regard de la nature des contrôles prévus sur 70 points, — matériel dont il dispose et qu'il mettre en oeuvre pour réaliser la mission sur 10 points, — moyens humainsdont il dispose et qu'il mettra en oeuvre pour réaliser la mission sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur est le SIA "Le Moulin", Mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr. Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, France, tél : +33 344062780 fax : +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le mardi 23.7.2013 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA Le Moulin Mairie, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La durée globale d'exécution du marché est de mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. En ce qui concerne le critère "Prix", jugement sur 100 points décomposé comme indiqué l'article 5.1 du règlement de la consultation. En ce qui le critère "Valeur technique" jugement sur 100 points décomposé comme suit:

— méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution de la mission et l'établissement d'un programme de contrôle mettant en évidence le mode opératoire, le volet animation ..., au regard de la nature des contrôles prévus sur 70 points,

— matériel dont il dispose et qu'il mettre en oeuvre pour réaliser la mission sur 10 points,

— moyens humainsdont il dispose et qu'il mettra en oeuvre pour réaliser la mission sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle du raccordement au réseau collectif sur la Commune de Cressonsacq.
Numéro de référence: 03-159/2013-049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être à jour des déclarations découlant des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Il devra fournir:

1/ la lettre de candidature (DC1),

2/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

3/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

4/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5/ la déclaration sur l'honneur concernant les documents et renseignements mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (cf DC1 ou modèle joint au règlement de la consultation),

6/ l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etl e destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Descriptions de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigé en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordé au prestataire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. Le taux de l'avance est fixée à 5 %. Le versement de l'avance se fera sous réserve de la production d'une garantie à première demande, réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Marché passé à prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subventions prévues: Agence de l'eau Seine Normandie et Conseil Général de l'Oise, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cressonsacq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Potelle Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: SAO: M. Arnaud Debosque (renseignements techniques) - Mme Catherine Servais (renseignements administratifs)
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
Nom: SAO: accueil
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-159/2013-049
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur est le SIA "Le Moulin", Mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr. Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, France, tél : +33 344062780 fax : +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le mardi 23.7.2013 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA Le Moulin Mairie, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, France. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La durée globale d'exécution du marché est de mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. En ce qui concerne le critère "Prix", jugement sur 100 points décomposé comme indiqué l'article 5.1 du règlement de la consultation. En ce qui le critère "Valeur technique" jugement sur 100 points décomposé comme suit:

— méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution de la mission et l'établissement d'un programme de contrôle mettant en évidence le mode opératoire, le volet animation ..., au regard de la nature des contrôles prévus sur 70 points,

— matériel dont il dispose et qu'il mettre en oeuvre pour réaliser la mission sur 10 points,

— moyens humainsdont il dispose et qu'il mettra en oeuvre pour réaliser la mission sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191451 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Le Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291976
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191451
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Le marché a été signé le 20.8.2013. Il est consultable à l'adresse suivante: Syndicat intercommunal d'assainissement "Le Moulin" – mairie – 2 rue Neuve – 60190 Cressonsacq Annonce n° 194, BOAMP 112 A. Annonce n° 307, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: G2C environnement
Adresse postale: rue René Cassin – ZA des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600554700011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 168-291976 (2013-08-27)

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