mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
Ville de Port-la-Nouvelle
prestations à fournir :
La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.
La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aor.
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-15 | Avis de marché |
| 2013-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞
Fax: +33 468706227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127879
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013SERV004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville, 11210 Port-la-Nouvelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2013-05-23 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port-la-Nouvelle
Nom: Mairie de Port-la-Nouvelle
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://portlanouvelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://portlanouvelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SERV004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 076-127879 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous vous indiquons certains types de travaux qui ont déjà fait l'objet d'un marché à bons de commande ainsi que leur importance :- lotissement rue Charcot : 140 893,60 EUR (H.T.).- réfection éclairage public du camping municipal : 86 580,00 EUR (H.T.).- création ralentisseur chemin des vignes : 46 938,30 EUR (H.T.).- giratoire gendarmerie, reprise intersection rue Guy Moncquet, bicouche accotements : 43 625,75 EUR (H.T.).- mise à la côte regards pluvials pour récolement général : 25 313,31 EUR (H.T.).- réfection voirie secteur mouettes : 12 686,75 EUR - place Sarah Bernardt, vent marin, avenue de la mer : 7 741,84 EUR (H.T.).- réhabilitation éclairage public, front de mer : 6 283,50 EUR (H.T.).- entrée aire de camping-car : 3 972,15 EUR (H.T.).- réfection revêtement superficiel quartier des plages : 3 036,10 EUR (H.T.).- reprise bicouche trottoir P. Magnol : 1 018,50 EUR (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞
Fax: +33 468706227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127879
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidatures devront être déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé réception à : Mairie de Port-la-Nouvelle- service Marchés publics - place du 21 juillet 1844 - 11210 Port-La-Nouvelle avec la mention "Marché d'ingénierie - ne pas Ouvrir" ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations à fournir :
La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.
La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aor.
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché
Quantité ou étendue:
le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous vous indiquons certains types de travaux qui ont déjà fait l'objet d'un marché à bons de commande ainsi que leur importance :
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- lotissement rue Charcot : 140 893,60 EUR (H.T.).
- réfection éclairage public du camping municipal : 86 580,00 EUR (H.T.).
- création ralentisseur chemin des vignes : 46 938,30 EUR (H.T.).
- giratoire gendarmerie, reprise intersection rue Guy Moncquet, bicouche accotements : 43 625,75 EUR (H.T.).
- mise à la côte regards pluvials pour récolement général : 25 313,31 EUR (H.T.).
- réfection voirie secteur mouettes : 12 686,75 EUR
- place Sarah Bernardt, vent marin, avenue de la mer : 7 741,84 EUR (H.T.).
- réhabilitation éclairage public, front de mer : 6 283,50 EUR (H.T.).
- entrée aire de camping-car : 3 972,15 EUR (H.T.).
- réfection revêtement superficiel quartier des plages : 3 036,10 EUR (H.T.).
- reprise bicouche trottoir P. Magnol : 1 018,50 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013SERV004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville, 11210 Port-la-Nouvelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP
Situation économique et financière: justification des capacités financières et économiques du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
carte professionnelle - certificats des qualifications - certificats de compétences - moyens techniques du candidat - liste de références techniques des 3 dernières années pour des missions concernant l'objet du présent marché - attestations d'assurance.
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Dépôts et garanties exigés:
néant.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associées
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études VRD. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection des candidats seront pondérés de la façon suivante :
- qualifications professionnelles OPQIBI 0103 - 1101 - 1103 - 1301 - 1303 - 1310 - 1402 - 1403 - 1404 - 1405 - 1409 - 1419 - 1420 - 1803 - 1804 - 1805 - 1809 - 1811 - 1816 - 2103 ou qualifications équivalentes : 25 points,
- références pour des missions similaires de maîtrise d' oeuvre : 25 points,
- organisation de l'équipe que le candidat propose de mettre en place pour la réalisation de sa mission : 20 points,
- description des moyens humains et matériels du bureau d'étude: 10 points
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des missions de même nature et même importance et signés de Maître d'ouvrage : 10 points,
- certificat de formation juridique concernant la pratique du droit à titre accessoire nécessaire à l'activité principale : 5 points,
- attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis de tout groupe financier ou entreprise de travaux publics : 5 points.
Les candidats seront classés par ordre décroissant. Les candidats admis à présenter une offre seront les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port-la-Nouvelle
Nom: Mairie de Port-la-Nouvelle
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://portlanouvelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://portlanouvelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SERV004
Informations complémentaires
Les candidatures devront être déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé réception à : Mairie de Port-la-Nouvelle- service Marchés publics - place du 21 juillet 1844 - 11210 Port-La-Nouvelle avec la mention "Marché d'ingénierie - ne pas Ouvrir" ou par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Montpellier auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du 21 Juillet 1844
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316328
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127879
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: cabinet d'études rené GAXIEU
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 183-316328 (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du 21 Juillet 1844
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316328
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127879
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce no203, B.O.A.M.P. 76 B du 18 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: cabinet d'études rené GAXIEU
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 183-316328 (2013-09-17)
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