Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine – ZAC de l'Hautiloise à Jouy-le-Moutier (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

La mission d'OPCU porte sur l'ensemble des études opérationnelles de la ZAC de Jouy-le-Moutier et des travaux projetés dans les 5 ans de la durée du marché d'OPCU:
– les études et les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de Cergy-Pontoise aménagement (CPA),
– les projets des constructeurs, les interventions des concessionnaires ou de tiers, en interface avec le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans l'acte d'engagement et le CCAP:— la prise en compte des contraintes et des besoins apportés par la programmation de tous les travaux de la ZAC et leur harmonisation,— le recensement et l'intégration dans la programmation des travaux de la ZAC de toutes les actions et interventions relatives aux tâches d'interface entre les constructeurs, les concessionnaires ou tout autre tiers intervenant dans l'emprise de la ZAC ou dans son environnement proche si cette interface doit avoir une incidence sur le déroulement du projet,— l'assistance au maître d'ouvrage pour la programmation et le suivi des points ci-dessus, en lien avec la planification des études et des procédures administratives et foncières (déclaration préalable, permis de construire, désaffectation/déclassement, acquisition et cessions, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422918
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Critères d'attributions: une note indiquant la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux exigences du CCTP: présentation de l'équipe proposée, CV détaillé de ses membres, organisation du travail, disponibilité, décomposition du prix global et forfaitaire et indication du temps prévisionnel d'intervention selon DPGF jointe et en lien avec le planning indiqué. Il est demandé aux candidats remettant leur offre en format papier d'ajouter sur CD-ROM ou clé USB le mémoire justificatif au format PDF et la DPGF au format excel. Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm et sur support physique électronique. La mission est prévue de débuter en février 2014. Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage répondra aux éventuelles questions à partir du 6.1.2014 et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'OPCU porte sur l'ensemble des études opérationnelles de la ZAC de Jouy-le-Moutier et des travaux projetés dans les 5 ans de la durée du marché d'OPCU:
– les études et les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de Cergy-Pontoise aménagement (CPA),
– les projets des constructeurs, les interventions des concessionnaires ou de tiers, en interface avec le projet.
Quantité ou étendue:
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes précisées dans l'acte d'engagement et le CCAP:
— la prise en compte des contraintes et des besoins apportés par la programmation de tous les travaux de la ZAC et leur harmonisation,
— le recensement et l'intégration dans la programmation des travaux de la ZAC de toutes les actions et interventions relatives aux tâches d'interface entre les constructeurs, les concessionnaires ou tout autre tiers intervenant dans l'emprise de la ZAC ou dans son environnement proche si cette interface doit avoir une incidence sur le déroulement du projet,
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— l'assistance au maître d'ouvrage pour la programmation et le suivi des points ci-dessus, en lien avec la planification des études et des procédures administratives et foncières (déclaration préalable, permis de construire, désaffectation/déclassement, acquisition et cessions, etc.).
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: spla2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacités professionnelles:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires.
Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et respect des délais % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: Mlle Aurélie Boisselet
Adresse postale: immeuble le Verger – rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: aboisselet@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Critères d'attributions: une note indiquant la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux exigences du CCTP: présentation de l'équipe proposée, CV détaillé de ses membres, organisation du travail, disponibilité, décomposition du prix global et forfaitaire et indication du temps prévisionnel d'intervention selon DPGF jointe et en lien avec le planning indiqué.
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Il est demandé aux candidats remettant leur offre en format papier d'ajouter sur CD-ROM ou clé USB le mémoire justificatif au format PDF et la DPGF au format excel.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm et sur support physique électronique.
La mission est prévue de débuter en février 2014.
Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage répondra aux éventuelles questions à partir du 6.1.2014 et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422918 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075873
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422918
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce nº 310, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et respect des délais (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 045-075873 (2014-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle