Mission d'ingénierie foncière

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Marché divisé en 2 postes :
Poste 1 : analyse du marché immobilier et foncier / Evaluation de l'opportunité d'acquérir un bien.
Poste 2 : Evaluation détaillée d'un bien / Etude et mesure de la faisabilité d'une opération en construction neuve et/ou en acquisition - amélioration / Négociation d'un bien.
Les prestations relevant du poste 2 seront traitées à bons de commande sur la base des prix du bordereau des prix unitaires dans la limite suivante : maximum annuel 35.000 EUR HT .
Le marché est conclu pour une période initiale de deux années à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de deux ans, dans la limite d'une reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : l'Établissement public foncier local Béarn-Pyrénées, le syndicat mixte des transports urbains Pau-Porte des Pyrénées et la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209526
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
T : +33 559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : Situation juridique Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération Pau Pyrénées direction achats/marchés publics 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau - téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/42 ; -par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; -par fax au : +33 559115051 ; Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Mission d'ingénierie foncière " parvenue avant le 1.8.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/42 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché divisé en 2 postes :
Poste 1 : analyse du marché immobilier et foncier / Evaluation de l'opportunité d'acquérir un bien.
Poste 2 : Evaluation détaillée d'un bien / Etude et mesure de la faisabilité d'une opération en construction neuve et/ou en acquisition - amélioration / Négociation d'un bien.
Les prestations relevant du poste 2 seront traitées à bons de commande sur la base des prix du bordereau des prix unitaires dans la limite suivante : maximum annuel 35.000 EUR HT .
Le marché est conclu pour une période initiale de deux années à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de deux ans, dans la limite d'une reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
- une liste de prestations équivalentes précédemment réalisées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché et notamment à mener des négociations foncières et à réaliser des études techniques sur la qualité des fonciers bâtis permettant d'estimer la nature, la quantité et le montant des travaux à réaliser;
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- le candidat devra attester de compétences en urbanisme, architecture et habitat, et de connaissances du fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers et en matière de financement des logements;
- le candidat devra également attester d'une expérience dans le traitement et la reconversion des immeubles anciens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (70 pts)
2. Prix de l'offre (30 pts)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T : +33 559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
direction achats/marchés publics
2 bis place Royale BP 547
64010 Pau
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/42 ;
-par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-par fax au : +33 559115051 ;
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Mission d'ingénierie foncière " parvenue avant le 1.8.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/42
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209526 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : l'Établissement public foncier local Béarn Pyrénées, le Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056009
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209526
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Consultation relancée en marché négociée article 35 I 1°, le 9 octobre 2013 Pour le Poste 1 : les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à 24 560 euro HT/an . Pour le Poste 2 : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix énumérés dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 35 000 euro HT/an. Annonce no257, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Société urbanis
Adresse postale: 31 allees Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2014/S 034-056009 (2014-02-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études