Mission d'expertise pour la réalisation d'un diagnostic pollution des sols et pour la gestion de sites et sols pollués - ZAC de Liesse II a Saint-Ouen-l'Aumône (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

le marché a pour objet des prestations d'expertise pour la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols, eaux souterraines et gazs des sols, ainsi que l'élaboration d'un plan de gestion sur les sites pollués de la ZAC de liesse ii à Saint Ouen l'aumône (95).L'objectif général de la mission est d'assurer une mission d'expertise pollution permettant de mener à bien les études pré-opérationnelles de faisabilité du projet ZAC de liesse ii à Saint Ouen l'aumône. La mission d'expertise doit permettre de qualifier plus précisément la qualité environnementale des sols et de vérifier dans quelles mesures et à quelles conditions les aménagements projetés par le maître d'ouvrage sont réalisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS consultants

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations : prestations d'expertises permettant :- l'établissement d'un diagnostic des sols, eaux souterraines et gazs des sols, comprenant élaboration des schémas conceptuels selon les programmes projetés,- définition d'une stratégie de dépollution et/ou de gestion de la pollution, à travers un bilan coût / avantage,- élaboration d'un plan de gestionlieu d'exécution : Saint-Ouen-l'Aumône (95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203601
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique sera évaluée sur la base des sous-critères suivants :- qualité de la méthodologie générale : 50% - qualité de la note précisant l'organisation du prestataire concernant notamment ses modalités d'interaction avec la maîtrise d'ouvrage et planning optimisé de la mission : 30% - qualité des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences : 20% unité monétaire utilisée, l'euro. Cergy-Pontoise aménagement (CPA) agit en tant que mandataire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), en vertu d'une convention de mandat relative au suivi des études préalables en vue de la réalisation de la ZAC Liesse II. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: spla2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

- L'Indication des titres d'études et professionnels justifiant que le candidat rempli les conditions d'exercice fixées par l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée;- description de l'équipement technique du candidat, des moyens employés pour assurer la qualité et les moyens d'étude et de recherche ;- les références du candidat : présentation d'une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de retenue de garantie.Une avance est accordée au prestataire sauf renonciation expresse.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai maximum de paiement de l'avance est de 30 joursle délai des règlements des acomptes est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement.Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Trancart, directeur
Nom: Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Nom: Cergy-Pontoise aménagement : M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 119-203601 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284571
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203601
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur Annonce no 345, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: BS consultants
Adresse postale: 14/16 avenue du Quebec
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91691
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Source: OJS 2013/S 163-284571 (2013-08-21)

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