Mission d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour 2013

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.UO 1 – conseil dans la mise en oeuvre du processus de production des comptes dans le cadre d'une trajectoire vers une certification sans réserve: 30 jours/homme.UO 2 – assistance aux contrôles de 3ème niveau dans le cadre des travaux de fin d'exercice: 80 jours/homme.UO 3 – confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale: 150 jours/homme.UO 4 – assistance aux relations avec le certificateur: 20 jours/homme.UO 5 – production du Rapport financier 2013: 100 jours/homme.UO 6 – actions de communication autour du Rapport financier 2013: 20 jours/homme.Ces estimations sont données à titre indicatif et ne sont pas de nature à engager l'administration.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.11.2014.

Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-05.

Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 30.9.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place.

Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.

Pour la désignation de l'attributaire, la méthode de notation est la suivante:

Une note qualité (sur 60 points) et une note prix (sur 40 points) seront attribuées pour chaque unité d'oeuvre (UO).

Selon l'UO, les sous-critères utilisés pour le calcul de la note qualité (sur 60 points) de la proposition sont les suivants:

— conseil dans la mise en oeuvre du processus de production des comptes dans le cadre d'une trajectoire vers une certification sans réserve (UO1).

Optimisation du processus de clôture des comptes: 12 points.

Traitement des points ayant fait l'objet de réserves du certificateur: 12 points.

Perspective de la production de comptes consolidés à moyen terme: 12 points.

Profil des collaborateurs: 24 points.

— assistance aux contrôles de 3ème niveau dans le cadre des travaux de fin d'exercice (UO2).

Contrôles des opérations d'inventaire centrales et locales: 18 points.

revue technique des comptes et confection des dossiers thématiques: 18 points.

profil des collaborateurs: 24 points.

— confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale (UO3).

Définition et élaboration du dossier de clôture et des dossiers thématiques: 24 points.

Assistance à la revue analytique: 12 points.

Profil des collaborateurs: 24 points.

— assistance aux relations avec le certificateur (UO4).

Analyse des observations d'audit de la Cour jugées significatives: 12 points.

expertise sur la réponse à apporter en sollicitant les départements techniques du cabinet: 12 points.

Contribution à la rédaction des réponses aux observations d'audit de la cour: 12 points.

Profil des collaborateurs: 24 points.

— production du rapport financier 2013 (UO5).

Assistance à la confection du rapport de présentation: 6 points.

Assistance à la confection des états financiers du CGE (dont rédaction de notes de l'annexe et informations comparatives retraitées): 30 points.

Profil des collaborateurs: 24 points.

— actions de communication autour du rapport financier 2013 (UO6).

Assistance et/ou réalisation de la production de livrables de communication: 36 points.

Profil des collaborateurs: 24 points.

La note totale sera déterminée par sommation des notes obtenues au titre dechaque UO, avec une pondération de la note de chaque UO de la manière suivante:

— conseil dans la mise en oeuvre du processus de production des comptes dans le cadre d'une trajectoire vers une certification sans réserve: 15 %,

— assistance aux contrôles de 3ème niveau dans le cadre des travaux de fin d'exercice: 15 %,

— confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale: 15 %,

— assistance aux relations avec le certificateur: 15 %,

— production du rapport financier 2013: 25 %,

— actions de communication autour du rapport financier 2013: 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.