Mission d'évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Mission d'évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts:
L'établissement public caisse des dépôts a l'obligation de valoriser et de provisionner ses passifs sociaux conformément aux textes comptables en vigueur tant sous référentiel français (recommandation du CNC nº 2003-r 01) pour ses comptes sociaux, qu'en normes ifrs (IAS 19r) pour sa contribution dans les comptes consolidés du groupe CDC, de façon à élaborer ses états financiers tant au plan social qu'au plan consolidé.
Tous les engagements sociaux à prestations définies issus des différents accords ou conventions signés doivent donc être valorisés d'une manière actuarielle ainsi que l'action sociale mpcdc (mutuelle du personnel de la CDC).
La CDC souhaite recourir à un prestataire disposant de compétences actuarielles, selon un planning prédéfini pour évaluer ses régimes à prestations définies (actuels et le cas échéant futurs) s'agissant de calculs complexes d'actuariat afin de sécuriser les engagements sociaux de la CDC.
De plus, la CDC souhaite que le prestataire retenu offre une prestation de conseil sur le choix des hypothèses actuarielles ainsi que sur les évolutions normatives (nouvelles directives, choix entre 2 méthodes de comptabilisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum, ni maximum.La volumétrie estimative des commandes est indiquée au détail...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436284
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire.”
Source: OJS 2013/S 249-436284 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009563
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436284
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2014/S 008-009563 (2014-01-08)

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