Mission d'évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts
Mission d'évaluation actuarielle des passifs sociaux de la caisse des dépôts:
L'établissement public caisse des dépôts a l'obligation de valoriser et de provisionner ses passifs sociaux conformément aux textes comptables en vigueur tant sous référentiel français (recommandation du CNC nº 2003-r 01) pour ses comptes sociaux, qu'en normes ifrs (IAS 19r) pour sa contribution dans les comptes consolidés du groupe CDC, de façon à élaborer ses états financiers tant au plan social qu'au plan consolidé.
Tous les engagements sociaux à prestations définies issus des différents accords ou conventions signés doivent donc être valorisés d'une manière actuarielle ainsi que l'action sociale mpcdc (mutuelle du personnel de la CDC).
La CDC souhaite recourir à un prestataire disposant de compétences actuarielles, selon un planning prédéfini pour évaluer ses régimes à prestations définies (actuels et le cas échéant futurs) s'agissant de calculs complexes d'actuariat afin de sécuriser les engagements sociaux de la CDC.
De plus, la CDC souhaite que le prestataire retenu offre une prestation de conseil sur le choix des hypothèses actuarielles ainsi que sur les évolutions normatives (nouvelles directives, choix entre 2 méthodes de comptabilisation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2014-01-08
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Informations complémentaires
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