Mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement intercommunaux et communaux

Communauté de communes d'Oyonnax

Mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes d'Oyonnax et de ses communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-05 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812389 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-05 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151553
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes d'Oyonnax - 57 rue René Nicod - 01100 Oyonnax /Télécopie : +33 474812380 / Mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes d'Oyonnax sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ils seront fermés les 8, 9, 10 et 20.5.2013. La consultation est lancée selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. La durée du marché est de trois ans à compter de la notification du marché.le marché comporte trois parties :- no 1 - analyse bibliographique, visites de terrain et premiers éléments de diagnostic- no 2 - etude de diagnostic et mesures- no3 - propositions de travaux et schéma directeur d'assainissement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes d'Oyonnax et de ses communes membres.
Numéro de référence: 2012-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
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– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– présentation des principaux services (minimum 3 références) de nature et complexité équivalentes à ceux faisant l'objet de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance : selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés PublicsFinancement sur le budget annexe "Assainissement" de la collectivitédélai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010017200024
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod BP 809
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01108
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Mme Perrin Angélique
URL pour informations complémentaires: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes d'Oyonnax - 57 rue René Nicod - 01100 Oyonnax /Télécopie : +33 474812380 / Mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes d'Oyonnax sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ils seront fermés les 8, 9, 10 et 20.5.2013. La consultation est lancée selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. La durée du marché est de trois ans à compter de la notification du marché.le marché comporte trois parties :- no 1 - analyse bibliographique, visites de terrain et premiers éléments de diagnostic- no 2 - etude de diagnostic et mesures- no3 - propositions de travaux et schéma directeur d'assainissement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151553 (2013-05-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404824
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151553
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce nº 125, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Groupement Egis Eau (mandataire) / Epteau / Paperi environnement
Adresse postale: 78 allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2013/S 233-404824 (2013-11-27)
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Produits/services:
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