Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l'agglomération de Montpellier
Le 17.2.2006, l'agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) conformément aux dispositions de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Sru). Par délibération en date du 28.6.2012, la Communauté d'agglomération de Montpellier a engagé la révision de son SCOT afin de procéder à l'intégration, tant sur le fond que sur la forme, des évolutions récentes du Code de l'urbanisme (Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et Loi portant Engagement National pour l'environnement notamment). Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération a fixé les principaux objectifs poursuivis :
1) compléter les dispositions du SCOT afin d'adapter le territoire communautaire au changement climatique et d'en atténuer les effets ;
2) prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques en identifiant les composantes locales de la trame verte et bleue régionale ;
3) ajuster les limites des secteurs d'extension urbaine potentielle afin de répondre, principalement, à la demande en foncier à vocation économique ;
4) préciser les objectifs relatifs à l'équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces.
La présente mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans ce contexte ; il s'agit d'accompagner la Communauté d'agglomération de Montpellier dans cette procédure et ce, jusqu'à l'approbation du SCOT en Conseil de Communauté. A noter qu'un marché d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage est lancé concomitamment à cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-18
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Avis de marché
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