Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la ville de Draguignan
Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la Ville de draguignan. Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois sans que la durée ne puisse dépasser 3 ans.Estimation : % des recettes supplémentaires estimées à 150 000 EUR par an (données non contractuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-09
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Avis de marché
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| 2013-05-16
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Informations complémentaires
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| 2013-08-22
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Avis d'attribution de marché
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