Mission d'assistance technique générale pour des opérations d'entretien, de maintenance et de grosses réparations à réaliser dans les bâtiments sociaux et culturels départementaux

Conseil général du Val-de-Marne

la mission concerne essentiellement l'assistance, l'élaboration et le suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des opérations définies en objet pour tous les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023085
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée : euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : courant 3° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 : cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, courant août 2013, et aura une durée de 4 ans.Les montants minimum et maximum de ce marché ont été définis pour 4 années et s'élèvent respectivement à 100 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
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Brève description:
la mission concerne essentiellement l'assistance, l'élaboration et le suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des opérations définies en objet pour tous les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.
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Numéro de référence: DBD-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des bâtiments gérés par le Service des bâtiments sociaux et culturels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- les qualifications ci après et/ou références équivalentes de moins de trois ans :- qualifications professionnelles OPQIBI (bureaux d'études) : rubriques 1903 (développement durable), 12 (gros oeuvre et second oeuvre), 13 (fluides et génie climatique) et 03 OPC, ou équivalent.- Qualifications professionnelles OPQTECC (économistes) ou qualifications regroupant les spécificités suivantes : - démolitions et restaurations d'ouvrages.- Structure maçonnerie - béton.- Structure autre que béton.- Parois extérieures et isolations.- Réseaux d'assainissement courants.- Sanitaire et fluides divers.- Génie climatique.- Installations électriques - courants forts et courants faibles.- Autres corps d'état du second oeuvre tant pour l'intérieur que pour l'extérieur.- Techniques d'organisation des études et des chantiers.- Production thermique.- Economie de la construction.la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de la nature des prestations à réaliser, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution,etc.)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première période du marché, les prix seront fermes jusqu'au 31.12.2013. Puis, ils seront révisables chaque premier janvier.une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont remplies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments - service EPF
Point de contact: M. Fabien Lecocq
Téléphone: +33 143998208 📞
Adresse postale: Direction des bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2013-01
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée : euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : courant 3° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2016
Source: OJS 2013/S 016-023085 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments, direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048724
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023085
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004: Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Les montants minimum et maximum de ce marché ont été définis pour 4 années et s'élèvent respectivement à 100 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT. Annonce nº 238, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: EPDC (mandataire du groupement avec MEBI et LETI)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle – case Postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 030-048724 (2014-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie