mission d'assistance et conseil en matière d'économie de la construction

Achat

le marché a pour objet :
- des missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins des sites, du siège, et du domaine immobilier privé de l'AP-HP,
- des missions de vérification des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du Siège de l'ap HP et ses annexes, et des bâtiments du domaine immobilier privé de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383309
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - critère no 1 : le prix (pondération : 55%) - critère no2 : la qualité technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique. (pondération 45%) le critère no2 est décomposé de la façon suivante : a) La méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission : 60% b) les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) : 40% les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 9.12.2013 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet :
- des missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins des sites, du siège, et du domaine immobilier privé de l'AP-HP,
- des missions de vérification des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du Siège de l'ap HP et ses annexes, et des bâtiments du domaine immobilier privé de l'AP-HP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins du Siège
Brève description:
Ce lot correspond à des missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins du Siège
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins des Sites
Brève description:
Ce lot correspond à des missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour les besoins des Sites
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour le domaine immobilier privé de l'ap-hp (Habitation)
Brève description:
Ce lot correspond à des missions d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction pour le domaine immobilier privé de l'ap-hp (Habitation)
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de vérification des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du Siège de l'ap-hp et ses annexes
Brève description:
Ce lot correspond à des missions de vérification des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du Siège de l'ap-hp et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission de vérification des travaux d'entretien, de rénovation, remise en état, et de maintenance des bâtiments du domaine immobilier privé de l'ap-hp (Habitation)
Brève description:
Ce lot correspond à des missions de vérification des travaux d'entretien, de rénovation, remise en état, et de maintenance des bâtiments du domaine immobilier privé de l'ap-hp (Habitation)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé ;
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera appliqué pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Marché à prix unitaire.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prix du marché sont révisables annuellement selon les dispositions fixées aux Ccp.
Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme de groupement imposée
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris
Téléphone: +33 153146992 📞
Point de contact: Mme Boilley-Rayroles Aude
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-181
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- critère no 1 : le prix (pondération : 55%)
- critère no2 : la qualité technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique. (pondération 45%)
le critère no2 est décomposé de la façon suivante :
a) La méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission : 60%
b) les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) : 40%
les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 9.12.2013 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 13.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 220-383309 (2013-11-08)