mission d'assistance à personne publique en vue d'une évaluation préalable, de la passation et du suivi d'un contrat de partenariat pour l'aménagement d'une déviation routière

CC étampois Sud Essonne

la Communauté de Communes de l'etampois Sud Essonne souhaite recourir à une mission d'assistance à la personne publique en vue des prestations générales suivantes :
- obtenir une évaluation préalable et les études comparatives permettant de juger de l'opportunité d'un contrat de partenariat ;
- bénéficier d'une expertise juridique, financière et technique ;
- bénéficier d'un rapport de présentation nécessaire pour éclaircir le choix du Conseil Communautaire.
- accompagner le pouvoir adjudicateur pour la réalisation et la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat
- accompagner le pouvoir adjudicateur dans le domaine administratif, juridique, technique et financier du partenariat public-privé depuis sa désignation jusqu'à la fin de la période de garantir de parfait achèvement.
Il est envisagé la passation d'un contrat de partenariat après dialogue compétitif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :Tranche Ferme : réalisation de l'évaluation préalable à la passation d'un contrat de partenariat (délai maximum d'exécution : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service).Tranche conditionnelle no1 : assistance à la passation du contrat de partenariat (délai maximum d'exécution : 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service).Tranche conditionnelle no2 : assistance administrative, juridique, technique et financière pour l'exécution du contrat et le suivi des travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de l'ouvrage. Cette tranche est conclue à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur de 120 000 EUR HT (délai maximum d'exécution : 39 mois à compter de la notification de l'ordre de service)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Étampois Sud Essonne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://etampois-sudessonne.fr 🌏
Courrier électronique: minely.marcin@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 169926850 📞
Fax: +33 164947136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127917
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante : http://etampes.marcoweb.fr. (plateforme dématérialisée). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://etampes.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes de l'etampois Sud Essonne souhaite recourir à une mission d'assistance à la personne publique en vue des prestations générales suivantes :
- obtenir une évaluation préalable et les études comparatives permettant de juger de l'opportunité d'un contrat de partenariat ;
- bénéficier d'une expertise juridique, financière et technique ;
- bénéficier d'un rapport de présentation nécessaire pour éclaircir le choix du Conseil Communautaire.
- accompagner le pouvoir adjudicateur pour la réalisation et la mise en oeuvre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat
- accompagner le pouvoir adjudicateur dans le domaine administratif, juridique, technique et financier du partenariat public-privé depuis sa désignation jusqu'à la fin de la période de garantir de parfait achèvement.
Il est envisagé la passation d'un contrat de partenariat après dialogue compétitif
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
Tranche Ferme : réalisation de l'évaluation préalable à la passation d'un contrat de partenariat (délai maximum d'exécution : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service).
Tranche conditionnelle no1 : assistance à la passation du contrat de partenariat (délai maximum d'exécution : 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service).
Tranche conditionnelle no2 : assistance administrative, juridique, technique et financière pour l'exécution du contrat et le suivi des travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de l'ouvrage. Cette tranche est conclue à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur de 120 000 EUR HT (délai maximum d'exécution : 39 mois à compter de la notification de l'ordre de service)
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Description des options:
tranche conditionnelle no1 : assistance à la passation du contrat de partenariat .
Tranche conditionnelle no2 : assistance administrative, juridique, technique et financière pour l'exécution du contrat et le suivi des travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de l'ouvrage. Cette tranche est conclue à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur de 120 000 EUR HT.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 23 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 91152 Étampes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (dans le cadre de la profession d'avocat, les références citées, le seront dans le respect des règles déontologiques liées à la profession des avocats et du règlement national de la profession d'avocat en vigueur).
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- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificat de capacité professionnelle adapté aux prestations de service faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la CCESE.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire et prix unitaire pour la partie à bons de commande (tranche conditionnelle no2).
Modalités de variation des prix : Ferme et actualisable.
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture, par virement administratif.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
: aucune forme juridique imposée.
En cas de groupement : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60%
2. Coût de la mission d'assistance 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marcin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ccese
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville BP 109
Commune postale: Étampes Cedex
Point de contact: Mme. Marcin
URL pour informations complémentaires: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante : http://etampes.marcoweb.fr. (plateforme dématérialisée).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://etampes.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127917 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 133,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254462
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127917
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée au paragraphe V.1 de la section V est celle de la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres.Date de signature du marché : 12.7.2013.date de notification du marché : 25.7.2013.Le montant final de 271 133,20 EUR TTC indiqué au paragraphe V.4 de la section V correspond au montant total des prestations :tranche ferme : 47 959,60 EUR TTC Tranche conditionnelle nº1 : 140 888,80 EUR TTC Tranche conditionnelle nº2 (à bons de commande avec un maximum de 143 520 EUR TTC : 82 284,80 EUR TTC (montant indiqué au détail quantitatif estimatif). Les pièces constitutives du marché sont consultables, dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics, auprès du service des marchés publics et ce, après demande préalable de consultation effectuée par écrit à l'adresse suivante : CCESE- service marchés publics - 2 place de l'Hôtel de Ville - 91150 Étampes, France, par télécopie au +33 164947136, ou par courriel à minely.marcin@mairie-etampes.fr. Le demandeur se verra proposer un rendez-vous afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Annonce nº352, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Groupement conjoint SNC-Lavalin SAS (mandataire) Ersnt Young et Bird Bird (co-traitants)
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 146-254462 (2013-07-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie