Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit

Conseil général d'Eure-et-loir

Le présent marché a pour objet principal de disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour accompagner le SMO Eure-et-Loir Numérique dans le contrôle du marché de Conception-Réalisation (investissements de 2013 à suivre au titre de la période initiale du marché, investissements de 2014 à lancer), ainsi que les interactions entre ce marché et la DSP à venir, notamment sur les aspects techniques spécifiques à ce type de procédure, et le cas échéant pour des actions, marchés ou démarches complémentaires qui seraient passés par le SMO dans le cadre global de la mise en oeuvre de sa stratégie d'aménagement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Téléphone: +33 237880874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431095
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la notification, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un (1) an, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières les candidats peuvent répondre de manière électronique conformément aux indications du Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal de disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour accompagner le SMO Eure-et-Loir Numérique dans le contrôle du marché de Conception-Réalisation (investissements de 2013 à suivre au titre de la période initiale du marché, investissements de 2014 à lancer), ainsi que les interactions entre ce marché et la DSP à venir, notamment sur les aspects techniques spécifiques à ce type de procédure, et le cas échéant pour des actions, marchés ou démarches complémentaires qui seraient passés par le SMO dans le cadre global de la mise en oeuvre de sa stratégie d'aménagement numérique.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5°, et à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6°, du code des marchés publics, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AMOTECH 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder et CPER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Eure-et-Loir et de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
la preuve des capacités peut également être apportée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La preuve des capacités peut également être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres et subventions européennes, État (FSN), Région Centre, Conseil général d'Eure-et-Loir et EPCI - paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003394200018
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d''eure-et-loir: syndicat mixte ouvert
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Point de contact: Lemare Jacques, président du syndicat
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: 3 rue Philarete Chasles, bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOTECH 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT
Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la notification, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un (1) an, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
les candidats peuvent répondre de manière électronique conformément aux indications du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2013/S 247-431095 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137211
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431095
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Lot - Entreprise A.N.T. CONSEIL Montant HT de 40 000 EUR s à 160 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 245 B, annonce nº 202 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: ANT Conseil
Adresse postale: 28 rue de la Poterie
Commune postale: Le Val-Saint-Germain
Code postal: 91530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-137211 (2014-04-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie