Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche de développement durable

Université Blaise Pascal

Ce marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche de développement durable à l'échelle de l'établissement. Cette mission doit permettre aux décideurs de l'université Blaise Pascal et à l'ensemble des parties prenantes du projet Eco Campus d'élaborer et de conduire un projet commun. Un programme d'actions devra traduire une prise en compte forte et innovante du développement durable sur un territoire prédisposé à cette mutation.
La mission intègre la réalisation de schémas directeurs spécifiques au campus des Cézeaux dans la cadre d'une démarche Eco Campus d'@venir sur les thématiques suivantes: performances énergétiques des bâtiments - gestion de l'énergie - gestion de l'eau - gestion des déchets - développement de la biodiversité.
Pour information, le patrimoine immobilier occupé par l'ensemble des services de l'université Blaise Pascal s'élève à environ 200 000 m³ SHON, réparti sur 12 sites (5 sites sur l'agglomération clermontoise et 7 sites auvergnats hors agglomération clermontoise).
L'université Blaise Pascal est une université pluridisciplinaire qui regroupe environ 15 000 étudiants répartis dans 9 composantes (UFR, écoles ou instituts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettra la prise en compte du développement durable à l'échelle de l'université au sein de sa structure décisionnelle. La mission intègre une phase plus opérationnelle sur le campus des Cézeaux, très largement occupé par l'université Blaise Pascal, en associant l'ensemble des établissements présents sur le site.La mission se décomposera en 2 tranches:— tranche ferme décomposée en 2 phases:– la phase 1 vise à établir les conditions de mise en place d'une stratégie DD. Ces conditions seront déclinées en établissant le bilan et l'évaluation de l'existant au travers d'un schéma directeur achat, d'une gouvernance DD, d'une organisation DD, d'une communication DD, du thème "Reporting, évaluation",– la phase 2 "territoriale et expérimentale": 5 thèmes majeurs seront activés et développés sur le plan technique et mis en oeuvre sur le campus des Cézeaux qui est pour cela au coeur de cette mission opérationnelle:Thème A. L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.Thème B. La gestion de l'énergie à l'échelle du territoire d'étude.Thème C. La gestion de l'eau à l'échelle du territoire d'étude.Thème D. La gestion des déchets.Thème E. L'aménagement et la gestion du campus permettant le développement de la biodiversité.— tranche conditionnelle: processus d'extension et de déclinaison opérationnelle à l'ensemble du territoire de l'université Blaise Pascal sur le campus centre ville et les sites délocalisés en les regroupant de façon homogène, tant dans leurs caractéristiques que dans les mesures préconisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Blaise Pascal
Adresse postale: 34 avenue Carnot
Code postal: 63006
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-bpclermont.fr 🌏
Téléphone: +33 473406149 📞
Fax: +33 473406166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353587
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les critères annoncés dans cet avis de publicité concerne la phase candidatures. Les critères d'attribution du marché seront donnés dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche de développement durable à l'échelle de l'établissement. Cette mission doit permettre aux décideurs de l'université Blaise Pascal et à l'ensemble des parties prenantes du projet Eco Campus d'élaborer et de conduire un projet commun. Un programme d'actions devra traduire une prise en compte forte et innovante du développement durable sur un territoire prédisposé à cette mutation.
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La mission intègre la réalisation de schémas directeurs spécifiques au campus des Cézeaux dans la cadre d'une démarche Eco Campus d'@venir sur les thématiques suivantes: performances énergétiques des bâtiments - gestion de l'énergie - gestion de l'eau - gestion des déchets - développement de la biodiversité.
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Pour information, le patrimoine immobilier occupé par l'ensemble des services de l'université Blaise Pascal s'élève à environ 200 000 m³ SHON, réparti sur 12 sites (5 sites sur l'agglomération clermontoise et 7 sites auvergnats hors agglomération clermontoise).
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L'université Blaise Pascal est une université pluridisciplinaire qui regroupe environ 15 000 étudiants répartis dans 9 composantes (UFR, écoles ou instituts).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettra la prise en compte du développement durable à l'échelle de l'université au sein de sa structure décisionnelle. La mission intègre une phase plus opérationnelle sur le campus des Cézeaux, très largement occupé par l'université Blaise Pascal, en associant l'ensemble des établissements présents sur le site.
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La mission se décomposera en 2 tranches:
— tranche ferme décomposée en 2 phases:
– la phase 1 vise à établir les conditions de mise en place d'une stratégie DD. Ces conditions seront déclinées en établissant le bilan et l'évaluation de l'existant au travers d'un schéma directeur achat, d'une gouvernance DD, d'une organisation DD, d'une communication DD, du thème "Reporting, évaluation",
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– la phase 2 "territoriale et expérimentale": 5 thèmes majeurs seront activés et développés sur le plan technique et mis en oeuvre sur le campus des Cézeaux qui est pour cela au coeur de cette mission opérationnelle:
Thème A. L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
Thème B. La gestion de l'énergie à l'échelle du territoire d'étude.
Thème C. La gestion de l'eau à l'échelle du territoire d'étude.
Thème D. La gestion des déchets.
Thème E. L'aménagement et la gestion du campus permettant le développement de la biodiversité.
— tranche conditionnelle: processus d'extension et de déclinaison opérationnelle à l'ensemble du territoire de l'université Blaise Pascal sur le campus centre ville et les sites délocalisés en les regroupant de façon homogène, tant dans leurs caractéristiques que dans les mesures préconisées.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AMODD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération clermontoise, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1,
— une déclaration sur l'honneur ou formulaire DC2,
— l'acte spécial de sous-traitance (formuliare DC4) si nécessaire,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernnat les prestations auxquelles se référent le marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— fournir un dossier présentant les principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années de complexité comparable (5 références maximum). Pour chaque référence, indiquer l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études, l'importance et les spécificités du projet, la date et le nom du maître d'ouvrage, le rôle des intervenants et les compténeces affectées au projet,
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— une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera détaillée l'organisation, les moyens humains, l'identification des personnes affectées à la mission, la répartition des tâches.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre pour cette consultation, qu'une seule candidature agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Possibilité de sous-traitants à désigner dès la phase de candidature s'ils sont connus ou en cours d'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Limiter la phase négociation aux candidats admis à déposer une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, organisation, moyens de l'équipe dans le domaine concerné (60)
2. Qualité des références présentées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
Mme Meyniel Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Blaise Pascal – direction du patrimoine immobilier
Adresse postale: 34 avenue Carnot, BP 185
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Point de contact: M. Proux Janick
Téléphone: +33 473406285 📞
Courrier électronique: janick.proux@univ-bpclermont.fr 📧
: celine.meyniel@univ-bpclermont.fr 📧
URL des documents: http://www.univ-bpclermont.fr 🌏
Nom: Université Blaise Pascal – direction du patrimoine immobilier, 4ème étage, bureaux 435, 437, 438 ou 440
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AMODD
Informations complémentaires
Les critères annoncés dans cet avis de publicité concerne la phase candidatures.
Les critères d'attribution du marché seront donnés dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand greffe
Source: OJS 2013/S 204-353587 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115441
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353587
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Tranche ferme: 187 725 EUR HT. Tranche conditionnelle: 32 800 EUR HT. soit un total de 220 525 EUR HT. Annonce nº 252, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération clermontoise, 63000 Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Source: OJS 2014/S 067-115441 (2014-04-01)