Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'une opération d'aménagement dénommée "projet urbain coeur de ville"

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du projet d'aménagement du coeur de ville d'enghien-les-bains et de conduite d'opération pour les travaux que la ville devra réaliser.La présente mission de conseil et d'assistance à la Ville d'enghien-les-bains est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre sur la même opération.Cette mission comprend les éléments détaillés ci-après :- le pilotage général de l'opération- l'Assistance à la passation et à la gestion des marchés d'études et de prestations de services- l'Assistance pour la concertation et la communication- l'Assistance pour les acquisitions foncières- l'Assistance pour le montage opérationnel et la mise en oeuvre des procédures- l'Assistance pour la gestion financière de l'opération- l'Assistance pour la gestion du calendrier- l'Assistance pour la commercialisation- la conduite d'opération pour les travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage communale, dans le cadre du projet " Coeur de Ville ".

Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification. La date de fin de marché correspond à l'achèvement de la mission. L'achèvement de la mission est constaté comme suit :Sur le plan technique :- après achèvement du programme immobilier des promoteurs- à l'issue de la période de parfait achèvement pour les travaux d'aménagement des espaces publicssur le plan administratif :- à la notification du dernier décompte général des marchés conclus pour la réalisation de l'opération.La durée prévisionnelle du marché est de 72 mois. Cette durée est donné à titre indicatif.Le DCE est gratuit.La demande de retrait du dossier de consultation des entreprises est adressée par voie électronique à l'adresse marchepublic@enghien95.fr ou par télécopie au +33 134284607. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, qui sera envoyé sous forme de Cd-Rom.Ilpeut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLes personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.transmission par voie postale ou remise en mains propresles offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :Service Achats- marchés Publics57, rue du Général de gaulle95880 Enghien Les BainsLe pli indique la mention suivante :" Proposition pour le marché relatif à la mission d'assistance à maitrîse d'ouvrage pour la conduite générale d'une opération d'aménagement dénommée " Projet urbain Coeur de Ville " - marché no95 210 89 ST 12-062 ne pas ouvrir avant la seance "L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ainsi que les pièces justificatives de l'offre.transmission par voie électroniquela remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.comCopie de sauvegardele candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.outre l'acte d'engagement dument complété et signé, le candidat devra joindre à son offre :- un mémoire technique se décomposant comme suit : -Note sur la compréhension des enjeux et les modalités de réalisation de la mission détaillant la méthodologie de poursuite des études, et préparation et suivi de l'exécution des marchés de prestations de service, la méthodologie pour les acquisitions foncières, la poursuite de la concertation, la gestion du calendrier, les propositions quant au portage foncier, - note de présentation de l'équipe dédiée au projet, pour chacune de ses étapes (phase études pré-opérationnelles et phase opérationnelle) et des moyens mis en place pour la mission. Cette note devra annexer les CV des différents intervenants en précisant les expériences professionnelles, les projets réalisés et les fomations suivies, - pré-avis sommaire sur le bilan financier prévisionnel de l'opération joint au cahier des charges d'une part et sur le montage opérationnel pressentid'autre part,- la décomposition du prix global et forfaitaire décomposée conformément à l'article 6.1 du CCAP ; - motivation de la décomposition du prix global et forfaitaire en établissant un lien entre la DPGF proposée et les données du bilan communiquées ;- temps passé prévisionnel par nature d'intervenant à chaque étape de la mission ;- note motivée présentant la décomposition des honoraires et les modalités de règlement des comptes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Brève description

En vue de la réalisation du projet urbain " Coeur de ville ", la commune souhaite faire appel à un prestataire en charge, dans le cadre d'une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage, d'accompagner la collectivité depuis la phase avant-projet et mise au point du programme jusqu'à la phase de livraison des travaux et de mise en service des aménagements et équipements.

Situation économique et financière

- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle

- les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires et de complexité équivalentes (projets de renouvellement urbain, restructuration d'îlots proches de pôles d'échanges, élaboration de plan de recomposition d'espaces publics) au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;- la copie du certificat ISO 9001 ou tout autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;.

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement intégral de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire devra disposer des compétences en architecture et urbanisme. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.