Avis de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 41 500 euros HT et un montant maximal annuel de 125 000 euros HT au sens du code des marchés publics français. (soit un montant minimal total de 166 000 euros HT et un montant maximal total de 500 000 euros HT, reconductions comprises).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021266
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Aucun...”
Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 015-021266 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177055
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021266
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 41 500 EUR HT et un montant maximum de 125 00 EUR HT pour un durée de 1 an reconductible au maximun 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
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Source: OJS 2013/S 103-177055 (2013-05-28)