Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: expertise et appui opérationnel et stratégique à la transformation écologique et sociale de la région

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: expertise et appui opérationnel et stratégique à la transformation écologique et sociale de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT extra Muros/4d/Strategic Design Scenario

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 41 500 euros HT et un montant maximal annuel de 125 000 euros HT au sens du code des marchés publics français. (soit un montant minimal total de 166 000 euros HT et un montant maximal total de 500 000 euros HT, reconductions comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021266
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo nº 2012.185 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - expertise et appui opérationnel et stratégique à la transformation écologique et sociale de la région.» Les offresélectroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Direction de la prospective, du plan et de l'évaluation, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Jean-Marc Caron Tél.: +33 328825229. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 500 💰
125 000 💰
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: expertise et appui opérationnel et stratégique à la transformation écologique et sociale de la région.

Description des options: le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande avec application des coefficients indiqués au bordereau de prix (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: la compréhension de la problématique et des enjeux (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: les compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission jugées sur la base des curriculum vitae (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: la pertinence des propositions contenues dans la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-deCalais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de région ,151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.185
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr

Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo nº 2012.185 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - expertise et appui opérationnel et stratégique à la transformation écologique et sociale de la région.» Les offresélectroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) technique(s): Direction de la prospective, du plan et de l'évaluation, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex

M. Jean-Marc Caron

Tél.: +33 328825229.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-021266 (2013-01-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177055
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021266
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 41 500 EUR HT et un montant maximum de 125 00 EUR HT pour un durée de 1 an reconductible au maximun 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : La compréhension de la problématique et des enjeux (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Les compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission jugées sur la base des Curriculum Vitae (30)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : La pertinence des propositions contenues dans la note méthodologique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: GPT extra Muros/4d/Strategic Design Scenario
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 103-177055 (2013-05-28)

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