mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de la stratégie régionale de la biodiversité (Srb) et du Schéma régional de cohérence écologique (Srce)

Quantité ou étendue

la présente étude se décompose en trois phases qui sont les suivantes :- phase 1 : Etat des lieux de la biodiversité régionaleA)Etat des lieux et identification des enjeux régionauxB)Identification des composantes de la trame verte et bleuec)atlas cartographiqued)evaluation environnementale- phase 2 : Propositions de mise en oeuvre de la Stratégie régionale de la biodiversité et de la trame verte et bleue localementa)plan d'actions stratégiqueb)dispositif de suivi et d'évaluationc)mesures d'accompagnement des collectivités localesd)prise en compte des enjeux au niveau de la région CaraïbeE)Evaluation environnementale- phase 3 : Consultations obligatoires pour le Schéma régional de cohérence écologiquea)avis Conseil scientifique régional du patrimoine naturelb)consultation des collectivités et établissements publics de coopération intercommunalec)enquête publique- phase 4 : Missions ponctuellesa)réunions supplémentairesb)mises à jour de documents

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics)

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) ;

-expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) ;

-mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6) ;

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

3. Les délais d'exécution des phases 1, 2 et 3 affectés d'un coefficient 2

Délai d'exécution du marché : Il devra être proposé pour chacune des phases par le candidat et sera exprimé en semaines sur la base des délais maximum souhaités qui suivent :

- phase 1 : 32 semaines ;

-phase 2 : 23 semaines ;

-phase 3 : 14 semaines (institutionnels) et 10 semaines (enquête publique) ;

S'Agissant de la phase 4, le délai court à compter de la notification du marché et n'excédera pas 26 semaines après la réception de la phase 3. De ce fait, il n'est pas intégré dans le critère "Délai" précité.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours

- Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "Marchés publics"

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Dépôts et garanties exigés

avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire