mise en place de chèques d'accompagnement personnalisé

CCAS de Limoges

mise en place de chèques d'accompagnement personnalisé.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis dans les conditions définies au CCP, au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Ce marché pourra être reconduit pour 3 périodes d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2017.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• CCAS de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272424
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Jérémie Tardien, fax : +33 555038660. Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges, Centre communal d'action sociale, Hôtel de Ville, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, Virginie Bourneuf, fax : +33 555459730, recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, fax : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre communal d'action sociale, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires

le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Jérémie Tardien,

fax : +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s) :

Ville de Limoges,

Centre communal d'action sociale,

Hôtel de Ville,

BP 3120,

87031 Limoges Cedex 1,

Virginie Bourneuf,

fax : +33 555459730,

recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. : +33 555339155,

fax : +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Centre communal d'action sociale,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300,

fax : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place de chèques d'accompagnement personnalisé.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis dans les conditions définies au CCP, au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Ce marché pourra être reconduit pour 3 périodes d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31.12.2017.

Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Numéro de référence: CF 2013 019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- lettre de candidature ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- l'agrément prévu par l'article 11 du décret nº 99-862 du 06/10/1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget principal du Centre communal d'action Sociale et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base du taux des frais de gestion indiqué à l'acte d'engagement : 35 points (35)
2. Etendue du réseau appréciée sur la base du mémoire justificatif et notamment de la liste des commerçants situés dans la commune de Limoges : 35 points (35)
3. Délais d'execution appréciés sur la base du mémoire justificatif notamment de la proposition de délai de livraison et délai de livraison d'urgence ainsi que sur la base de l'acte d'engagement : 25 points (25)
4. Qualité visuelle des chéquiers et chèques appréciée sur la base des visuels ou maquettes : 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF 2013 019
Informations complémentaires

le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Jérémie Tardien,

fax : +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s) :

Centre communal d'action sociale,

Hôtel de Ville,

BP 3120,

87031 Limoges Cedex 1,

Virginie Bourneuf,

fax : +33 555459730,

recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

tél. : +33 555339155,

fax : +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300,

fax : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Source: OJS 2013/S 156-272424 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002911
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272424
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre communal d'action sociale Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél +33 555459300, Fax +33 555038660 Annonce n° 191, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. +33 555339155,

télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Centre communal d'action sociale

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél +33 555459300,

Fax +33 555038660

Annonce n° 191, BOAMP 155 B du 13.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Loubresses – BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 003-002911 (2014-01-02)

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