Mise en place d'une plateforme de validation des diagnostics et de recueil d'informations médicales auprès des volontaires de la Cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances)

Université de Versailles-Saint-Quentin

Le prestataire aura pour mission de constituer les dossiers de validation des diagnostics en collectant des informations médicales documentées. Il devra assurer :
— les appels des volontaires,
— les appels des professionnels de santé,
— la constitution des dossiers,
— la gestion des questions des volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Pour la constitution des dossiers de validation des diagnostics, les premiers appels de nouveaux " cas " sont estimés à 2 % des inclusions :2013 : 600, 2014 : 1400, 2015 : 2200, 2016 : 3000, 2017 : 4000, 2018 : 4000.Pour les réponses aux nº vert et mails les estimations sont les suivantes :Appels nº vert :2013 : 120, 2014 : 190, 2015 : 190, 2016 :190, 2017 : 240.Emails :2013 : 70, 2014 : 110, 2015 : 110, 2016 : 110, 2017 : 140
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles-Saint-Quentin
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78035
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250752
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme dématérialsée PLACE (plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr — les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf 13-22) avant la date limite de remise des offres. — Fermeture de l'université du 29 juillet au 1er août, — du 2 au 26.8.2013 envoyer les questions relatives à l'appel d'offres à Mme Marie Zins ; marie.zins@inserm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission de constituer les dossiers de validation des diagnostics en collectant des informations médicales documentées. Il devra assurer :
— les appels des volontaires,
— les appels des professionnels de santé,
— la constitution des dossiers,
— la gestion des questions des volontaires.
Quantité ou étendue:
Pour la constitution des dossiers de validation des diagnostics, les premiers appels de nouveaux " cas " sont estimés à 2 % des inclusions :
2013 : 600, 2014 : 1400, 2015 : 2200, 2016 : 3000, 2017 : 4000, 2018 : 4000.
Pour les réponses aux nº vert et mails les estimations sont les suivantes :
Appels nº vert :
2013 : 120, 2014 : 190, 2015 : 190, 2016 :190, 2017 : 240.
Emails :
2013 : 70, 2014 : 110, 2015 : 110, 2016 : 110, 2017 : 140
Numéro de référence: 2013-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC 1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. formulaire DC2),
— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (cf. formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. formulaire DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (ou formulaire DC 2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations équivalentes, attestant de la compétence de l'opérateur.
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Économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ANR (Projet Constances).
Règlement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction, responsables des achats
Mme Jelena Chadelaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inserm
Point de contact: Mme Marie Zins
Courrier électronique: marie.zins@inserm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme dématérialsée PLACE (plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
— les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf 13-22) avant la date limite de remise des offres.
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— Fermeture de l'université du 29 juillet au 1er août,
— du 2 au 26.8.2013 envoyer les questions relatives à l'appel d'offres à Mme Marie Zins ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 144-250752 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 539,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426654
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250752
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 142 B, annonce nº 246 du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Cemka Eval
Adresse postale: 43 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 242-426654 (2014-12-11)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes