Mise en place d'une navette pour les agents de l'INPI

INPI

Marché d'exploitation concernant une navette dédiée matin et soir entre la gare de Bécon-les-Bruyères et le siège de l'INPI, situé au 15 rue des Minimes à Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Nanterre

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché correspond au montant forfaitaire semestriel du marché (soit 125 jours comprenant chacun 17 trajets). Le montant maximum du marché correspond à ce même montant + 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241980
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Le marché est conclu du 22.10.2013 au 31.3.2014 pour la première période d'exécution du marché. Il pourra être reconduit tacitement sept fois pour une durée de six mois, aux mêmes clauses, charges et conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation concernant une navette dédiée matin et soir entre la gare de Bécon-les-Bruyères et le siège de l'INPI, situé au 15 rue des Minimes à Courbevoie.

Nombre de reconductions possibles: 7
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Numéro de référence: 996
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92677 Courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :

- récentes datant au maximum des 3 dernières années,

- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes mensuels, des paiements partiels définitifs. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre qui sera évalué à partir du prix forfaitaire et des prix unitaires (40)
2. Moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (40)
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C-Of2xQe5A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C-Of2xQe5A&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Philippe Bousseau
Téléphone: +33 156658460 📞
Courrier électronique: pbousseau@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-22 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 996
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est relancé tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 139-241980 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370708
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241980
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce no315, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom: SAVAC Nanterre
Adresse postale: 41 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2013/S 213-370708 (2013-10-28)

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