mise en oeuvre de l'action " Accompagnement social renforcé " pour des personnes bénéficiaires du RSA

Conseil général de la Vendée

marchés passés selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de l'action " Accompagnement social renforcé " pour des personnes bénéficiaires du RSA, laquelle propose un accompagnement social individuel ponctuel et thématique pour permettre à la personne bénéficiaire du RSA de développer ses capacités d'initiative et d'autonomie.Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale n'excède quatre années.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• actif emploi
• Adepy
• assdac
• association Intermediaire Coup de Pouce
• Ceidre
• Synergie

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 7 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum.L'estimation du montant annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots évaluée à 145 000 euros (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222278
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE de Challans
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 12 375,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE de Fontenay-Le-Comte

Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 11 000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE de Luçon
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 9 625,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE des Sables d'olonne

Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE du Haut-Bocage
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 6 875,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE de La Roche-Sur-Yon Nord

Numéro du lot: 7
Brève description:

Accompagnement social renforcé sur le secteur relatif à la CLIE de La Roche-Sur-Yon Sud

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0085BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se dérouleront sur l'ensemble de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le DCE de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt ;- le cas échéant, une déclaration de priorité sur les lots auxquels le candidat soumissionne, dûment datée et signée, établie notamment suivant le modèle fourni dans le dossier de consultation, s'il estime ne pas être en capacité (moyens humains insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient tous attribués ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins deux personnes ayant une compétence ou expérience comme conseiller en insertion professionnelle ou formateur en insertion sociale et professionnelle et disposant de bonnes connaissances du public en difficulté d'insertion et des dispositifs d'action sociale dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle s'il répond à un lot, de trois personnes s'il répond à deux lots, de quatre personnes s'il répond à trois lots, de cinq personnes s'il répond à quatre lots, de six personnes s'il répond à cinq lots, de sept personnes s'il répond à six lots ou de huit personnes s'il répond à l'ensemble des lots

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction de l'insertion, du logement et de l'animation territoriale - Christelle Huchot
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251446610 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0085BL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tel. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 129-222278 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043666
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222278
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum mais avec un maximum annuel par lot de : lot 1 : 12 375 EUR HT - lot 2 : 11 000 EUR HT - lot 3 : 9 625 EUR HT - lot 4 : 11 000 EUR - lot 5 : 6 875 EUR - lot 6 : 9 625 EUR - lot 7 : 9 625 EUR et d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº 339, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣
Nom: Ceidre
Adresse postale: 9 route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

3️⃣
Nom: Actif emploi
Adresse postale: 3 rue des Lavandières
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

4️⃣
Nom: Adepy
Adresse postale: Espace Prévert - 70 rue Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

5️⃣
Nom: Association Intermediaire Coup de Pouce
Adresse postale: 27 rue du Pont de la Ville
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Assdac
Adresse postale: 8 impasse des Myosotis

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 027-043666 (2014-02-04)

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