L'objet du présent marché concerne la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement (sia) constitué des communes de La Colle-sur-Loup, de Villeneuve-Loubet, de Saint-Paul-de-Vence et de Roquefort-les-Pins (département 06).
Les objectifs principaux de cette mise à jour sont d'obtenir un schéma directeur à jour avec les nouvelles contraintes environnementales et d'obtenir un document d'aide à la décision et de planification des programmes d'investissement et de fonctionnement à mettre en oeuvre sur chaque commune et sur le syndicat en hiérarchisant et en quantifiant les travaux et actions à mettre en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“Le syndicat intercommunal d'assainissement La Colle-sur-Loup/ Villeneuve-Loubet / Saint-Paul-de-Vence / Roquefort-les-Pins (SIA) a établi, par...”
Quantity or scope
Le syndicat intercommunal d'assainissement La Colle-sur-Loup/ Villeneuve-Loubet / Saint-Paul-de-Vence / Roquefort-les-Pins (SIA) a établi, par l'intermédiaire du siecla, en 2001, son schéma directeur d'assainissement.Depuis cette date de nombreuses évolutions et études complémentaires ont eu lieu et les documents d'urbanisme ont évolué.L'évolution des normes et décrets relatif aux réseaux d'assainissement et des composants du réseau demande une mise à jour complète des données du schéma directeur d'assainissement de 2001 pour les 4 communes membres du syndicat.Cette étude comporte également une phase diagnostic de fonctionnement des réseaux de collecte et de transport.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'assainissement
Adresse postale: siège: mairie de La Colle-sur-Loup, chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr📧
Téléphone: +33 493324209📞
Fax: +33 493321064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429090
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr.”
Source: OJS 2013/S 246-429090 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 78 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: siège: mairie de la Colle-sur-Loup, chemin du Canadel
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281462
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429090
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIA AO 2013 01.”
Source: OJS 2014/S 156-281462 (2014-08-13)