Mise à jour du schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA)

Syndicat intercommunal d'assainissement

L'objet du présent marché concerne la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement (sia) constitué des communes de La Colle-sur-Loup, de Villeneuve-Loubet, de Saint-Paul-de-Vence et de Roquefort-les-Pins (département 06).
Les objectifs principaux de cette mise à jour sont d'obtenir un schéma directeur à jour avec les nouvelles contraintes environnementales et d'obtenir un document d'aide à la décision et de planification des programmes d'investissement et de fonctionnement à mettre en oeuvre sur chaque commune et sur le syndicat en hiérarchisant et en quantifiant les travaux et actions à mettre en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL AEC

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le syndicat intercommunal d'assainissement La Colle-sur-Loup/ Villeneuve-Loubet / Saint-Paul-de-Vence / Roquefort-les-Pins (SIA) a établi, par l'intermédiaire du siecla, en 2001, son schéma directeur d'assainissement.Depuis cette date de nombreuses évolutions et études complémentaires ont eu lieu et les documents d'urbanisme ont évolué.L'évolution des normes et décrets relatif aux réseaux d'assainissement et des composants du réseau demande une mise à jour complète des données du schéma directeur d'assainissement de 2001 pour les 4 communes membres du syndicat.Cette étude comporte également une phase diagnostic de fonctionnement des réseaux de collecte et de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'assainissement
Adresse postale: siège: mairie de La Colle-sur-Loup, chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429090
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs principaux de cette mise à jour sont d'obtenir un schéma directeur à jour avec les nouvelles contraintes environnementales et d'obtenir un document d'aide à la décision et de planification des programmes d'investissement et de fonctionnement à mettre en oeuvre sur chaque commune et sur le syndicat en hiérarchisant et en quantifiant les travaux et actions à mettre en oeuvre.

Quantité ou étendue:

Depuis cette date de nombreuses évolutions et études complémentaires ont eu lieu et les documents d'urbanisme ont évolué.

L'évolution des normes et décrets relatif aux réseaux d'assainissement et des composants du réseau demande une mise à jour complète des données du schéma directeur d'assainissement de 2001 pour les 4 communes membres du syndicat.

Cette étude comporte également une phase diagnostic de fonctionnement des réseaux de collecte et de transport.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: SIA AO 2013 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal du SIA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Dc1 (lettre de candidature) complété et signé par le candidat;

2. Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

3. Attestations d'assurances responsabilité civile;

4. Extrait k-bis;

5. Attestation de pouvoir de signature pour le signataire ou documents habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait k-bis);

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s).

Situation économique et financière:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail.

Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà produits dans le cadre du noti 2,) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Capacité technique et professionnelle:

7. Une présentation de l'entreprise et des justificatifs de capacité professionnelle et technique (références récentes pour des prestations de même nature et de même importance);

8. Justificatifs des capacités du candidat à intervenir dans les domaines suivants:

— étude hydraulique et environnementale,

— études topographiques, relevés de terrain et restitutions des donées et plans,

— métrologie des fluides,

— curage et inspection des canalisations eaux usées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf CCAP du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf CCAP du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques.

Dans le cas du choix d'un groupement, la forme imposée pour le présent marché est celle du groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base de la DPGF (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Le Canadel
Point de contact: Helene Tsouvalas
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA)
Adresse postale: Mairie de La Colle-sur-Loup, Le Canadel
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIA AO 2013 01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de la Colle-sur-Loup
Adresse postale: Le canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Source: OJS 2013/S 246-429090 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège: mairie de la Colle-sur-Loup, chemin du Canadel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281462
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429090
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIA AO 2013 01. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Eurl aec
Adresse postale: Résidence la Tour des Ailes
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Courrier électronique: aec11@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Canadel
Source: OJS 2014/S 156-281462 (2014-08-13)

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