mise à jour de réglementations de boisement
accord cadre sur 4 années destiné à retenir les prestataires en charge des études préalables à la mise en oeuvre ou à la révision de 4 réglementations de boisement par an et qui seront remis en concurrence à chaque survenance de besoin.L'accord cadre est conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Ces montants sont les montants minimum et maximum que le Département entend respecter dans le cadre de cet accord-cadre, tous titulaires confondus.Cet accord cadre multiattributaire pourra comprendre entre 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-26
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Avis de marché
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| 2013-07-16
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Avis d'attribution de marché
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