mise à disposition par location de bennes amovibles, collecte des bennes amovibles, traitement des déchets communaux sur le territoire du Sietrem

Sietrem

— mise à disposition par location de bennes amovibles,
— collecte des bennes amovibles,
— traitement des déchets communaux sur le territoire du Sietrem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

les communes concernées sont:Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gournay-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Lognes, Montévrain, Montfermeil, Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Torcy et Vaires-sur-Marne.Estimation annuelle:— déchets divers: 7 000 tonnes,— déchets végétaux: 2 000 tonnes.Nombre d'échange annuel de bennes estimé: 3 000.Nombre de bennes mobilisées pour l'exécution du marché en 2012: 47.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: ZAE de la Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: +33 160942171 📞
Fax: +33 164301100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404645
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

1) le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics; 2) il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité; 3) complément à la rubrique Ii.3 : la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de 3 ans, et d'une période de reconduction d'un an. La durée indiquée est décomptée à compter du commencement des prestations qui intervient au 1.7.2014; 4) compléments apportés à la rubrique Iii.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. Le candidat devra également fournir: — une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 8231-1 du Code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008, — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du Code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts (fraude fiscale). Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du Code du travail. Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le SIETREM exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 5) les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: http://www.achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sietrem, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sietrem est la suivante: http://www.achatpublic.com. Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Sietrem dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde"; 6) compléments apportés à la rubrique Iv.2.1: les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation; 7) compléments apportés à la rubrique Iv.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres; 8) compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres est le 20.1.2014 à 14:30, au siège social du Sietrem. La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle; 9) compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au siège du Sietrem. La personne référente est M. Lamy. Tél.: +33 160942171 / fax: +33 164301100; 10) complément à la rubrique Ii.1.1 : autre nomenclature NUTS applicable: Fr106. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires

1) le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics;

2) il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité;

3) complément à la rubrique Ii.3 : la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de 3 ans, et d'une période de reconduction d'un an. La durée indiquée est décomptée à compter du commencement des prestations qui intervient au 1.7.2014;

4) compléments apportés à la rubrique Iii.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques:

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Le candidat devra également fournir:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 8231-1 du Code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du Code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts (fraude fiscale).

Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du Code du travail.

Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le SIETREM exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

5) les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sietrem, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sietrem est la suivante: http://www.achatpublic.com.

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Sietrem dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde";

6) compléments apportés à la rubrique Iv.2.1: les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation;

7) compléments apportés à la rubrique Iv.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres;

8) compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

La date d'ouverture des offres est le 20.1.2014 à 14:30, au siège social du Sietrem. La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle;

9) compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au siège du Sietrem. La personne référente est M. Lamy. Tél.: +33 160942171 / fax: +33 164301100;

10) complément à la rubrique Ii.1.1 : autre nomenclature NUTS applicable: Fr106.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition par location de bennes amovibles,

— collecte des bennes amovibles,

— traitement des déchets communaux sur le territoire du Sietrem.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les communes concernées sont:

Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gournay-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Lognes, Montévrain, Montfermeil, Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Torcy et Vaires-sur-Marne.

Estimation annuelle:

— déchets divers: 7 000 tonnes,

— déchets végétaux: 2 000 tonnes.

Nombre d'échange annuel de bennes estimé: 3 000.

Nombre de bennes mobilisées pour l'exécution du marché en 2012: 47.

Description des options:

le marché comporte une clause de reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la durée initiale de trois ans. La décision de reconduction est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Aucune indemnité de dédit est prévue en cas de non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013/70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sietrem

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du Code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du Code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 3°) du vi.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles.

Conformément à l'art. 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, les documents mentionnés au 3°) du Vi.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies figurent au 3°) du Vi.3 du présent avis.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget de fonctionnement du Sietrem, sur ses ressources propres.

Imputation budgétaire: nature (fonctionnement) Chapitre 11, Article 611.

L'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du Code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962, portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est actuellement de 30 jours maximum.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 EUR conformément au décret 2013-269.

Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SIETREM exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même opérateur économique ne pourra présenter sa candidature:

— à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. impact environnemental de l'éxécution du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/70
Informations complémentaires

1) le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics;

2) il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité;

3) complément à la rubrique Ii.3 : la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de 3 ans, et d'une période de reconduction d'un an. La durée indiquée est décomptée à compter du commencement des prestations qui intervient au 1.7.2014;

4) compléments apportés à la rubrique Iii.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques:

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Le candidat devra également fournir:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…

… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 8231-1 du Code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du Code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts (fraude fiscale).

Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du Code du travail.

Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le SIETREM exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

5) les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sietrem, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sietrem est la suivante: http://www.achatpublic.com.

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Sietrem dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde";

6) compléments apportés à la rubrique Iv.2.1: les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation;

7) compléments apportés à la rubrique Iv.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres;

8) compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

La date d'ouverture des offres est le 20.1.2014 à 14:30, au siège social du Sietrem. La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle;

9) compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au siège du Sietrem. La personne référente est M. Lamy. Tél.: +33 160942171 / fax: +33 164301100;

10) complément à la rubrique Ii.1.1 : autre nomenclature NUTS applicable: Fr106.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-404645 (2013-11-27)

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