mise à disposition de contenants, évacuation, transport et valorisation des plastiques souples, des plastiques rigides et des polystyrènes issus des déchèteries de Vendée

Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20131009w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Le critère Valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivants :

- moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 points ;

-moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : 10 points ;

-traçabilité : 12.5 points ;

-compréhension du besoin du pouvoir adjudicateur : 12.5 points ;

-impact sur l'environnement : 15 points ;

7- chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.

8- pour le lot no 1, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2017. Le lot no 1 est non reconductible.

Pour le lot no 2, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2015. Le lot no 2 pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an, avec une échéance ultime au 31.12.2017.

Pour les 2 lots, la date prévisionnelle de notification est le 1.3.2014.

9-les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis et propriétaires des déchèteries concernées, afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.