Mise à disposition de bennes pour les déchets industriels, banals type encombrants, végétaux, et de conditionnnement pour les D3e, leur collecte et leur traitement

Université Paris-Sud 11

Mise à disposition de bennes pour les déchets industriels, végétaux, D3e, leur collecte et traitement pour tous les sites de l'université Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour un an. Il pourra ensuite être renouvellé annuellement 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF – service central des marchés, bureau 105, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, BAT 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397964
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 – 12:00 et 13:30 – 16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus. L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite (des 4 principaux sites de l'université ) dûment signé. Les visites devront être effectuées en prenant rendez-vous aux heures d'ouverture auprès des responsables techniques (coordonnées sur chaque billet de visite et sur l'annexe 2 au CCTP) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP n° 13-0005a Voir aussi lien direct section 1. Les candidatures et les offres, sont remises de préférence par voie électronique au moyen de même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Les candidatures et les offres peuvent également être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Toute questions ou renseignements complémentaires devront être posés uniquement via le site «Achat-Public» -www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes pour les déchets industriels, végétaux, D3e, leur collecte et traitement pour tous les sites de l'université Paris Sud.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marché publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :
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Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définies à l'article 35-II.6 du CMP sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAP 13-0005A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris-Sud, 91405 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé;
2) dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serai pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve par sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;
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3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).
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Situation économique et financière:
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2 rubrique D-1 dûment remplie) ;
6) attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
7) références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
8) présentation des moyens des candidats :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9) justificatifs des autorisations préfectorales pour le transport des déchets par catégorie, ainsi que l'autorisation spécifique pour le transport de plus de 500 kg de déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malki Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3c0uDorxFm&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 13-0005A
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 – 12:00 et 13:30 – 16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus.
L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite (des 4 principaux sites de l'université ) dûment signé. Les visites devront être effectuées en prenant rendez-vous aux heures d'ouverture auprès des responsables techniques (coordonnées sur chaque billet de visite et sur l'annexe 2 au CCTP) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP n° 13-0005a Voir aussi lien direct section 1.
Afficher plus
Les candidatures et les offres, sont remises de préférence par voie électronique au moyen de même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Les candidatures et les offres peuvent également être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
Toute questions ou renseignements complémentaires devront être posés uniquement via le site «Achat-Public» -www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France.
Fax: +33 144426343 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 229-397964 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF – service central des marchés, bureau 105, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, bât 209d

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092607
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397964
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 226 A. Annonce n° 273, BOAMP 226 B du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91 - 92 94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Courrier électronique: dduplessier@semardel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2014/S 055-092607 (2014-03-14)
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