Pièces justificatives au titre de la candidature :Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. Une lettre de candidature datée et signée en original précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (la situation la plus récente des effectifs),b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,c. Une liste des principaux services (références) dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment l'objet, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. d.et s'il y a lieu : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetconditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre : d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le site
ww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voieélectronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documents envoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.voies et delais de RecoursInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, FRANCE Tél. : +33 144594400 télécopieur : +33 144594646 adresse électronique :
greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recoursle service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :Cnamts Dbcsa 50 av. du Professeur André Lemierre 75 986 Paris Cedex 20, FRANCE adresse électronique :
dbsca@cnamts.fr Les sociétés peuvent également obtenir des informations concernant l'introduction des recours auprès du greffe dont l'adresse est indiquée ci-dessus.