Mise à disposition d'une cellule d'aide et d'écoute psychologique permanente par téléphone destiné aux agents de l'assurance Maladie (Métropole et Dom)

Cnamts

Le marché est un marché ordinaire.Le marché est passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.le détail de ces prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit dans le Règlement de la Consultation (Rc), dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification telle qu'elle figure à la page des signatures de l'acte d'engagement du marché, reconductible deux fois pour une durée de 12 mois supplémentaires. Soit une durée maximale de 48 mois.negociationsle marché fera l'objet de négociations.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.Les négociations se dérouleront au cours de la semaine 7 (entre le 11 et le 15.2.2013) et pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.a titre indicatif, il est souhaité un démarrage des prestations le 14.3.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pros-consulte

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Quantité ou étendue:

La mise à disposition d'un service d'écoute et de soutien psychologique, permanent, par téléphone, à destination de l'ensemble des salariés des organismes de l'assurance Maladie y compris les personnels des CARSAT relevant de la branche Retraite du fait qu'ils partagent les mêmes locaux professionnels. L'Ensemble représente un total d'environ 100 000 salariés,cette écoute sera réalisée par des professionnels expérimentés. Elle se matérialisera sous la forme de mise à disposition de numéros de téléphone, anonymes et gratuits (numéros verts), disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, accessibles sur tout le territoire national y compris la Corse et les Dom,Ces numéros verts seront différents suivant le type d'organisme concerné : un numéro vert pour la CNAMTS, un numéro vert pour les CPAM, un numéro vert pour les DRSM, un numéro vert pour les CTI, un numéro vert pour les CARSAT, un numéro vert pour les UGECAM et un numéro vert pour les Cgss.Le centre d'écoute psychologique mis en place est appelé " médiation téléphonique ". les prestations attendues sont les suivantes :- la mise en place du service d'écoute et de soutien psychologique- le fonctionnement du service d'écoute et de soutien psychologique- la mise à disposition d'outils de communication- le ReportingLa CNAMTS en tant que " tête de réseau " a été décidé de passer un marché d'aide et d'écoute psychologique destiné aux agents de l'assurance Maladie, d'une durée de 12 mois. Ce marché expire au mois de mars 2013 après 9 mois de montée en charge, 90 % des organismes du réseau de l'assurance Maladie (Yc les 13 Ugecam) ont demandé à bénéficier du dispositif de soutien individuel. Au 31.12.2012 ont été recensés 288 appels (dont 198 appelants), soit : Octobre : 61 appels, novembre : 61 appels, Décembre : 39 appels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.hamard@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601677 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012678
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pièces justificatives au titre de la candidature :Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. Une lettre de candidature datée et signée en original précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (la situation la plus récente des effectifs),b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,c. Une liste des principaux services (références) dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment l'objet, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. d.et s'il y a lieu : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetconditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre : d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le site ww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voieélectronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documents envoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.voies et delais de RecoursInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, FRANCE Tél. : +33 144594400 télécopieur : +33 144594646 adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recoursle service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :Cnamts Dbcsa 50 av. du Professeur André Lemierre 75 986 Paris Cedex 20, FRANCE adresse électronique : dbsca@cnamts.fr Les sociétés peuvent également obtenir des informations concernant l'introduction des recours auprès du greffe dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

Pièces justificatives au titre de la candidature :Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. Une lettre de candidature datée et signée en original précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (la situation la plus récente des effectifs),b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,c. Une liste des principaux services (références) dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment l'objet, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. d.et s'il y a lieu : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetconditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre : d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le site ww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voieélectronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documents envoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.voies et delais de RecoursInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, FRANCE Tél. : +33 144594400 télécopieur : +33 144594646 adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recoursle service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :Cnamts Dbcsa 50 av. du Professeur André Lemierre 75 986 Paris Cedex 20, FRANCE adresse électronique : dbsca@cnamts.fr Les sociétés peuvent également obtenir des informations concernant l'introduction des recours auprès du greffe dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CH-07012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire ou locaux designes par le titulaire en France metropolitaine et Dom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles : Pas de niveau minimal requis.capacités techniques : Pas de niveau minimal requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés. Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article correspondant du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.Le fonds budgétaire concerné est le BEP (Budget de l'etablissement Public).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hamard Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Dgmet/dda
Fax: +33 172601797 📠
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, il existe une assistance technique par téléphone au : +33 892232120, ou par mail : support@achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GWwBoQuwe7 🌏
Adresse postale: Envoi sur support papier à l'adresse suivante : 50 avenue du Professeur André Lemierre Bureau M1323 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par voie élecronique sur la plate-forme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com. Si le candidat choisit une transmission dématérialisée, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-07012013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Source: OJS 2013/S 010-012678 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108654
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012678
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Voies de recours — instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tél +33 144594400. Télécopieur +33 144594646. Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr — Introduction des recours: le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :CNAMTSDBCSA, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20, FRANCE. Adresse électronique : dbsca@cnamts.fr Les sociétés peuvent également obtenir des informations concernant l'introduction des recours auprès du greffe dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3. 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du Titulaire ou locaux désignés par le Titulaire en France Métropolitaine et DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du dispositif sur la base de la simulation d'évaluation de l'offre financière (40)
2. Les modalités d'organisation des prestations d'accompagnement psychologique (20)
3. Les modalités de suivi de la mission pouvant être proposées (bilan, reporting des appels...). (10)
4. Plan de communication envisagé, adapté aux différents publics visés (10)
5. Moyens humains et compétences de l'équipe : Présentation des profils, expérience et domaines de compétence de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation (écoutants et psychologue référent) sous la forme de CV anonymisés détaillés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Pros-consulte
Adresse postale: 35 rue Alain Gerbault
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 065-108654 (2013-03-29)

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