Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont-Est et l'Isle-Jourdain. Étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'isle-jourdain, Marestaing et Monferran-Savés

Département de Gers

Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont-Est et l'isle-jourdain.Etude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-10 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Prestations divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnellecette étude comprend :Tranche ferme : la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'isle-jourdain, Marestaing et Monferran-Savés pour un périmètre de 2 765 hectares environ;tranche conditionnelle : la réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées (faune et/ou flore). Délai d'exécution :Tranche ferme : 40 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.–Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156800
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.frMarché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuéeunité monétaire utilisée, l'euro. Lieu d'exécution : Communes de Clermont-Savés, l'isle-jourdain, Marestaing et Monferran-Savés. Dématérialisation des procédures :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont-Est et l'isle-jourdain.Etude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés.
Quantité ou étendue:
Prestations divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnellecette étude comprend :Tranche ferme : la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'isle-jourdain, Marestaing et Monferran-Savés pour un périmètre de 2 765 hectares environ;tranche conditionnelle : la réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées (faune et/ou flore). Délai d'exécution :Tranche ferme : 40 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.
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–Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.
Numéro de référence: AO13ETUDEIMPACTMONFERRAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
– Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
– Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
– Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
– Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat seul ou en groupement devra posséder les compétences en matière de paysage, d'hydraulique, être spécialiste en volet environnement et disposant notamment d'expérience dans le domaine du recensement des habitats et des espèces et de leur évolution patrimoniale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Prix % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers : Direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: Service Modernisation et Infrastructures, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil Général du Gers : service de la commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13ETUDEIMPACTMONFERRAN
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.frMarché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuéeunité monétaire utilisée, l'euro. Lieu d'exécution : Communes de Clermont-Savés, l'isle-jourdain, Marestaing et Monferran-Savés. Dématérialisation des procédures :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 092-156800 (2013-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 548 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302499
Se réfère à l'avis: 2013/S 92-156800
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité – direction des déplacements et des infrastructures 81 route de Pessan à Auch. Annonce no144, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: SC Adret
Adresse postale: 26 rue de Chaussas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Source: OJS 2013/S 175-302499 (2013-09-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie