mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement

Conseil général de la Vendée

les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vendée.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.Ces prestations sont réparties en 6 lots, fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle définie pour chaque lot.Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2013

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Quantité ou étendue:
“l'Estimation du montant annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots évaluée à 185 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129799
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée,...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 077-129799 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326732
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129799
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr”
Source: OJS 2013/S 189-326732 (2013-09-25)