mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vendée.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.Ces prestations sont réparties en 6 lots, fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle définie pour chaque lot.Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-16
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Avis de marché
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| 2013-09-25
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Avis d'attribution de marché
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