Marché relatif à la numérisation des dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Le marché a pour objet la numérisation des dossiers de la MDPH 78. Description des prestations :
- l'enlèvement sur les neuf (9) sites de la MDPH 78,
- le stockage intermédiaire dans les locaux du prestataire ou d'un sous-traitant disposant d'un agrément pour le stockage des archives publiques en attendant la numérisation des dossiers,
- la préparation, des dossiers de prestations en stock de la MDPH 78,
- la numérisation des dossiers aux formats de numérisation spécifiés,
- l'indexation (numéro de dossier, nom, prénom, date de naissance, adresse avec code postal)
- L'identification des types de documents conformément au plan de classement, joint.
- la livraison des données électroniques correspondantes à la MDPH 78 selon les modalités définies dans le présent CCTP
- le stockage des dossiers papier pendant la durée fixée par la MDPH 78 (avec un seuil minimum incompressible de 6 mois à compter de la numérisation du dossier papier) par le titulaire ou un sous traitant disposant de l'agrément nécessaire,
- la gestion préparatoire à la destruction des dossiers conformément aux prescriptions de la direction des archives départementales.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-14 | Avis de marché |
| 2013-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Adresse postale: 21-23 rue du Refuge
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos-interlocuteurs/mdph/ 🌏
Téléphone: +33 139078421 📞
Fax: +33 30210759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160374
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Le Moal
Nom: MDPH 78
Téléphone: +33 130210760 📞
Courrier électronique: contact@mdph.yvelines.fr 📧
Fax: +33 130210759 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 094-160374 (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
Marché sans montant ni quantité minimum ou maximumVolumétrie estimative :Stock : 110 000 dossiers d'environ 45 pages soit 4 950 000 pagesFlux : 25 000 demandes de 30 pages soit 750 000 pages/anPV de CDAPH (format particulier) : environ 100 000 pages maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Adresse postale: 21-23 rue du Refuge
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos-interlocuteurs/mdph/ 🌏
Téléphone: +33 139078421 📞
Fax: +33 30210759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160374
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante qui portera uniquement sur les modalités d'enlèvement des dossiers du stock, comme cela est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières;
-Le critère d'attribution "valeur technique" se décompose en plusieurs sous-critères :
la méthodologie proposée pour l'organisation de la prestation (10 points), les profils de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 points), et les modalités proposées de contrôle de la qualité de la numérisation (20 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la numérisation des dossiers de la MDPH 78. Description des prestations :
- l'enlèvement sur les neuf (9) sites de la MDPH 78,
- le stockage intermédiaire dans les locaux du prestataire ou d'un sous-traitant disposant d'un agrément pour le stockage des archives publiques en attendant la numérisation des dossiers,
- la préparation, des dossiers de prestations en stock de la MDPH 78,
- la numérisation des dossiers aux formats de numérisation spécifiés,
- l'indexation (numéro de dossier, nom, prénom, date de naissance, adresse avec code postal)
- L'identification des types de documents conformément au plan de classement, joint.
- la livraison des données électroniques correspondantes à la MDPH 78 selon les modalités définies dans le présent CCTP
- le stockage des dossiers papier pendant la durée fixée par la MDPH 78 (avec un seuil minimum incompressible de 6 mois à compter de la numérisation du dossier papier) par le titulaire ou un sous traitant disposant de l'agrément nécessaire,
- la gestion préparatoire à la destruction des dossiers conformément aux prescriptions de la direction des archives départementales.
Quantité ou étendue:
Marché sans montant ni quantité minimum ou maximum
Volumétrie estimative :
Stock : 110 000 dossiers d'environ 45 pages soit 4 950 000 pages
Flux : 25 000 demandes de 30 pages soit 750 000 pages/an
PV de CDAPH (format particulier) : environ 100 000 pages maximum
Option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ou complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– formulaires DC1 et DC2
– si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du/des jugements prononcés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– une liste des principales prestations en rapport avec le présent marché effectuées au cours des 3 dernières années
– une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– un agrément pour la conservation des archives publiques délivré par le ministère de la culture
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la MDPH 78.
Paiement par mandat administratif.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Le Moal
Nom: MDPH 78
Téléphone: +33 130210760 📞
Courrier électronique: contact@mdph.yvelines.fr 📧
Fax: +33 130210759 📠
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante qui portera uniquement sur les modalités d'enlèvement des dossiers du stock, comme cela est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières;
-Le critère d'attribution "valeur technique" se décompose en plusieurs sous-critères :
la méthodologie proposée pour l'organisation de la prestation (10 points), les profils de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 points), et les modalités proposées de contrôle de la qualité de la numérisation (20 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 cja);
- référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ( L.551-13 et R551-7
cja);
- recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux Signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337142
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160374
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: CD DOC services
Adresse postale: 606 rue du Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 195-337142 (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337142
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160374
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
- l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
- les candidats pouvaient proposer une variante qui portait uniquement sur les modalités d'enlèvement desdossiers du stock, comme cela est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières;
- le critère d'attribution "valeur technique" se décomposait en plusieurs sous-critères :
la méthodologie proposée pour l'organisation de la prestation (10 points), les profils de l'équipe dédiée à laréalisation des prestations (10 points), et les modalités proposées de contrôle de la qualité de la numérisation (20 points).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: CD DOC services
Adresse postale: 606 rue du Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux Signalisation"assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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