Marché relatif à la numérisation des dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)

Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)

Le marché a pour objet la numérisation des dossiers de la MDPH 78. Description des prestations :
- l'enlèvement sur les neuf (9) sites de la MDPH 78,
- le stockage intermédiaire dans les locaux du prestataire ou d'un sous-traitant disposant d'un agrément pour le stockage des archives publiques en attendant la numérisation des dossiers,
- la préparation, des dossiers de prestations en stock de la MDPH 78,
- la numérisation des dossiers aux formats de numérisation spécifiés,
- l'indexation (numéro de dossier, nom, prénom, date de naissance, adresse avec code postal)
- L'identification des types de documents conformément au plan de classement, joint.
- la livraison des données électroniques correspondantes à la MDPH 78 selon les modalités définies dans le présent CCTP
- le stockage des dossiers papier pendant la durée fixée par la MDPH 78 (avec un seuil minimum incompressible de 6 mois à compter de la numérisation du dossier papier) par le titulaire ou un sous traitant disposant de l'agrément nécessaire,
- la gestion préparatoire à la destruction des dossiers conformément aux prescriptions de la direction des archives départementales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
“Marché sans montant ni quantité minimum ou maximumVolumétrie estimative :Stock : 110 000 dossiers d'environ 45 pages soit 4 950 000 pagesFlux : 25 000...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Adresse postale: 21-23 rue du Refuge
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos-interlocuteurs/mdph/ 🌏
Téléphone: +33 139078421 📞
Fax: +33 30210759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160374
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent proposer une variante qui portera uniquement sur les modalités d'enlèvement des dossiers du stock, comme cela est indiqué dans le...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 094-160374 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337142
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160374
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“- l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 195-337142 (2013-10-03)