Marché public d'assurance de prevoyance statutaire

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Marché public d'assurance de prevoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.valetforet.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340625
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurance de prevoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: offre de base et options détaillées dans le CCAP et l'ae
Numéro de référence: AO 2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ; Pour les agents, le mandat de la compagnie ; La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ; L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Plateforme marchés publics IDF Centre
Adresse postale: S'inscrire sur la plateforme pour obtenir des renseignements complémentaires via les questions pouvant être posées par les candidats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: S'inscrire sur la plateforme pour obtenir les documents
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Point de contact: Service juridique
Mme Sophie Delamotte
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision. - Les candidats peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé précontractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. - Les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai. - Les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ces clauses divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF

Marché renouvelable
fin 2020
Source: OJS 2013/S 197-340625 (2013-10-04)

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